Aller au contenu principal

Des exonérations à  ne pas négliger

La FDSEA des Landes a rencontré les services fiscaux pour définir les exonérations de TFNB (1) sur les dossiers DACS (2).

Sur demande de la FDSEA des Landes, la direction générale des finances publiques a rencontré la semaine dernière le syndicat pour définir les modalités de mise en place de l'exonération de TFNB pour les agriculteurs qui en ont fait la demande dans leur dossier DACS-agri**. À l'heure actuelle, la moitié des dossiers DACS-agri sont instruits. Le solde le sera d'ici la fin de l'été.
« L'exonération n'a rien de systématique » a tenu à  souligner la directrice du service fiscal. « Nos services font un examen des demandes au cas par cas ». Seuls les dossiers des agriculteurs en difficulté bénéficieront d'une exonération systématique. D'autre part, ne bénéficieront de l'exonération que les propriétaires exploitants.
L'ensemble du patrimoine est considéré par les services fiscauxLes dossiers seront instruits sur la base des revenus réels 2 009. Il est à  noter que les services fiscaux considéreront, outre les revenus, l'ensemble du patrimoine afin d'établir le montant d'exonération de taxe. Il a d'autre part été convenu avec l'administration une exonération dégressive en fonction du montant de TFNB due par l'exploitant. Ainsi, si les services fiscaux estiment que le dossier est recevable, trois tranches d'exonération seraient envisagées. Les exonérations de moins de 30 € ne seront pas considérées. Là  encore, les agriculteurs en difficulté bénéficieront du plus haut taux d'exonération.
Pour toute demande d'exonération rejetée, les services fiscaux rappellent que le contribuable peut toujours effectuer un recours hiérarchique en invoquant de nouveaux éléments dans le dossier. De même, d'une manière générale, quel que soit le type d'impôt (sur le revenu, sur les sociétés, taxe foncière, TVA), les agriculteurs qui rencontrent des difficultés de trésorerie sont invités à  contacter ces services pour négocier l'étalement de leur impôt. L'administration incite aussi à  opter pour le prélèvement mensuel qui permet d'étaler la charge financière.
À la fin de la rencontre, la FDSEA a sollicité l'attention des services fiscaux pour un dégrèvement de la TFNB sur les parcelles de vigne grêlées au printemps 2009, en raison des fortes baisses de production qu'elles ont subies.
D. M.
1 - Taxe foncière sur le non bàti
1 - Dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs dans le plan de soutien exceptionnel à  l'agriculture
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Le Sillon

Les plus lus

Une exposition qui célèbre les agricultrices

En cette journée internationale des droits des femmes, l'Anefa des Pyrénées-Atlantiques, avec le soutien de la FDSEA 64, a…

Michel Casabonne : « Veut-on toujours de la production laitière dans le Sud-Ouest ? »

Entre MHE, contractualisation et perspectives, le président de la section lait de la FDSEA revient sur l’actualité chargée de…

Nouveau bureau et même ambitions pour les JA 64

Renouvelant leur bureau, les JA entendent poursuivre leur mission : défendre, promouvoir et animer leur territoire tout en…

Dans les allées du Salon, Alain Rousset dévoile la politique agricole de la Région

Le président de Nouvelle-Aquitaine était mercredi au Salon pour la journée régionale. En marge de cette rencontre, l’élu a…

Entre passion et innovation, le salon de Paris reste le reflet d’une agriculture d’excellence

Prises de conscience, actualité, promotion… Le Salon de l’agriculture — qui ferme ses portes ce dimanche — s’est encore révélé…

Les irrigants pointent du doigt la gestion des retenues d’eau

Le Groupement des irrigants, la FDSEA et les JA dénoncent la hausse des tarifs et la répartition des coûts de gestion.

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site du Sillon
Consultez le journal Le Sillon au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal du Sillon