Verdissement de la PAC : l’AGPM opposée à toute contrainte supplémentaire

Ce rapport se base sur les déclarations chiffrées des États membres concernant la mise en œuvre du verdissement, sur les consultations des diverses parties prenantes (États membres et Parlement européen) ou encore sur les résultats de la consultation publique (fin 2015/début 2016) lancée par la Commission et à laquelle l’AGPM et la CEPM ont apporté leur contribution.

Quatre questions

Ce rapport visait à répondre à quatre questions majeures: comment le verdissement a-t-il été mis en œuvre dans l’Union européenne? Le verdissement a-t-il un impact sur l’environnement? A-t-il un impact sur le potentiel de production? Est-il source de distorsions entre États membres?

Sur la première question, «on retiendra quelques éléments chiffrés intéressants, en particulier concernant les SIE (surface d’intérêt écologique)». Le rapport souligne en effet qu’en moyenne, les exploitations peuvent justifier de 9% (de terres arables) en SIE contre 5% exigés. Il précise en particulier qu’avant l’application des pondérations, les surfaces dites productives que sont les plantes fixatrices d’azote et les couverts représentent près de trois quarts des surfaces en SIE. Sur le second point, les conclusions du rapport restent limitées: il est encore trop tôt pour évaluer l’impact des mesures sur l’environnement.

Le Sud-Ouest très concerné

Concernant l’impact sur le potentiel de production, le rapport conclut que celui-ci devrait rester «très faible à moyen terme». Une analyse détaillée des annexes permet toutefois d’évaluer le nombre d’exploitations concernées en Europe par des modifications d’assolement pour répondre aux exigences de la diversité des cultures. Ce sont en effet 19% des exploitations soumises aux exigences de diversité des cultures qui devaient modifier leur assolement pour se mettre «en règle» avec la mesure, conduisant 918.000 hectares à changer d’affectation.

On retiendra également que derrière cette analyse très macro-économique, les annexes soulignent que ce sont essentiellement «des petites et moyennes fermes qui sont concernées par ce changement de cultures», citant en particulier le sud-ouest de la France, l’Alsace, le Portugal et le Vento en Italie pour le maïs. «Des éléments chiffrés que l’AGPM avait communiqués il y a plus de trois ans déjà…», rappelle l’association.

Enfin, sur la dernière question, le rapport souligne qu’il n’y a pas d’impact réel en termes de distorsions de concurrence au sein de l’UE liées aux choix des États membres en matière de verdissement.

Des contraintes supplémentaires en persperspective

Ce rapport a permis à la Commission d’établir une série de propositions visant à amender la réglementation secondaire de l’UE (actes délégués et d’exécution), présentée par le Commissaire au Conseil des ministres de l’UE le 18 juillet dernier, et ce dans le cadre du processus de simplification (le verdissement en est la quatrième vague). «Certaines de ces mesures vont dans le bon sens, souligne l’AGPM. Elles s’inscrivent réellement dans une démarche de simplification attendue tant par les agriculteurs que par les administrations nationales (mise en cohérence en particulier des largeurs de certaines SIE et des pondérations)».

Toutefois «les éléments dont nous disposons indiquent que la Commission souhaiterait, durcir certains critères d’éligibilité», s’inquiète l’association des producteurs de maïs. Sur ce point, sa position est claire: «Elle s’opposera à toute contrainte supplémentaire sur le verdissement, que ce soit dans le cadre du processus de simplification ou lorsque le temps d’évaluer l’opportunité d’augmenter le taux de SIE obligatoire de 5 à 7% sera venu…».

1. AGPM info juillet-août 2016