Option pour l'assiette annuelle des cotisations de la MSA
Un délai supplémentaire est accordé jusqu'au 31 juillet.
Compte tenu du contexte actuel de crises agricoles et de baisse de revenus des exploitants agricoles, le ministère de l'Agriculture a décidé de reporter à titre exceptionnel au 31 juillet 2010, la date limite d'option prévue initialement au 30 novembre 2009.
L'option assiette annuelle consiste à calculer les cotisations sur la base d'une seule année de revenus (année 2 009 pour les cotisations 2 010), et vient donc remplacer l'assiette triennale (moyenne des revenus 2009-2008-2 007).
Les exploitants qui déposeront leur demande d'option avant le 31 juillet verront donc leurs cotisations personnelles calculées sur une assiette annuelle dès 2010. La régularisation du calcul et la prise en compte des revenus 2 009 interviendront avec le dernier appel de l'année 2010. Le choix de cette option vaut pour 5 années civiles. L'imprimé de demande peut être retiré auprès des conseillers en protection sociale dans les accueils ou téléchargé sur le site www.msasudaquitaine.fr.
ATTENTION L'option pour une assiette annuelle peut être intéressante si votre revenu 2 009 a baissé. Par contre, il faut savoir qu'elle s'exerce obligatoirement durant 5 ans, et que dans l'intervalle, vous ne pourrez pas revenir à un calcul de vos cotisations sur la base d'une assiette triennale. Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de votre comptable avant de prendre votre décision.
L'option assiette annuelle consiste à calculer les cotisations sur la base d'une seule année de revenus (année 2 009 pour les cotisations 2 010), et vient donc remplacer l'assiette triennale (moyenne des revenus 2009-2008-2 007).
Les exploitants qui déposeront leur demande d'option avant le 31 juillet verront donc leurs cotisations personnelles calculées sur une assiette annuelle dès 2010. La régularisation du calcul et la prise en compte des revenus 2 009 interviendront avec le dernier appel de l'année 2010. Le choix de cette option vaut pour 5 années civiles. L'imprimé de demande peut être retiré auprès des conseillers en protection sociale dans les accueils ou téléchargé sur le site www.msasudaquitaine.fr.
ATTENTION L'option pour une assiette annuelle peut être intéressante si votre revenu 2 009 a baissé. Par contre, il faut savoir qu'elle s'exerce obligatoirement durant 5 ans, et que dans l'intervalle, vous ne pourrez pas revenir à un calcul de vos cotisations sur la base d'une assiette triennale. Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de votre comptable avant de prendre votre décision.
