Aides bovines: faites vos télédéclarations PAC d’ici le 15 mai
Le ministère de l’agriculture a ouvert le dispositif de déclaration 2017 sur le site Télépac. Pour les aides ovines et caprines, la date limite est le 31 janvier. Pour les aides bovines, les demandes peuvent être effectuées jusqu’au 15 mai.
1 Télédéclarer entre le 1er janvier et le 15 mai - Au-delà de cette date, des pénalités de retard seront appliquées, à raison de 1% par jour de retard jusqu’au 9 juin 2017. Important: le dépôt des demandes d’aides bovines est possible depuis le 1er janvier. C’est le lendemain de cette date de dépôt qui fait courir la période de détention obligatoire (PDO) de six mois. Une nouveauté importante: la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr. Les déclarations papier ne sont plus possibles. En outre, l’utilisation du site Télépac permet à chacun, au-delà de sa déclaration, de suivre l’instruction de ses dossiers, la préparation des mises en paiement et les versements successifs tout au long de l’année, ainsi que les portefeuilles DPB.
