Aides ovines et caprines : plus que quelques jours pour faire vos télédéclarations
Ainsi que nous l’avons déjà annoncé dans un précédent article, le ministère de l’Agriculture a ouvert le dispositif de déclaration 2017 sur le site Télépac pour l’aide aux ovins et l’aide aux caprins. Il est rappelé que la déclaration papier n’est plus possible et que la demande doit impérativement être télédéclarée, sur le site Télépac au plus tard pour le 31 janvier 2017.
Parmi les critères d’éligibilité, toutes les brebis déclarées doivent être maintenues pendant la période de détention obligatoire de 100 jours, du 1er février au 11 mai 2017 inclus.
Les éleveurs doivent très attentifs sur divers points… Ainsi, toutes les pièces justificatives (preuve d’adhésion à une organisation de producteurs ou contrat de commercialisation, prévisionnel de sortie des agneaux et bordereau de localisation) doivent également être jointes au dossier, au plus tard pour le 31 janvier 2017.
Dans la mesure du possible, ces pièces justificatives doivent être rajoutées en pièce jointe sur Télépac. Si vous ne pouvez pas les scanner, vous pouvez envoyer ces pièces par courrier papier à votre DDTM, mais elles doivent y parvenir pour le 31 janvier 2017 dernier délai.
