Les fermiers et métayers proposent leur définition de l’agriculteur actif

«Si l’on ne fait rien, le statut de fermier va disparaître au profit de l’ouvrier», a alerté Michel Randja, corédacteur du rapport d’orientation de la section nationale des fermiers et métayers (SNFM), lors de la conférence de presse de présentation du congrès de la section spécialisée de la FNSEA qui tiendra les 22 et 23 février à Dax.

La SNFM s’inquiète de la multiplication des exploitations gérées intégralement par des sociétés de travail à façon et de la difficulté grandissante des fermiers à mener une stratégie d’entreprise sur du long terme. Car leurs exploitations, qui sont pour chacune, en moyenne, appuyées sur les terres appartenant à une dizaine de bailleurs, sont menacées par un risque : celui de perdre des terres lorsqu’un propriétaire décide de ne pas renouveler un bail.

Pluriactifs et travail à façon

Cette inquiétude ne concerne pas une part minime de l’activité agricole. Aujourd’hui, près de 95% des agriculteurs ont au moins une partie de leur exploitation en fermage, et 75% de la surface agricole utile de la France sont exploités par des fermiers, rappelle la SNFM. «Il est urgent d’agir», estiment les fermiers. Ils comptent valider des pistes de solutions, présentées dans leur rapport d’orientation, à l’occasion de leur prochain congrès.

Priorité absolue selon la SNFM, redéfinir la notion d’agriculteur actif. Si elle ne se dit pas contre la pluriactivité, elle déplore cependant que certains pluriactifs, qui tirent la majorité de leurs revenus d’une activité autre, puissent facilement acheter des terres, en proposant des prix attractifs aux propriétaires qui décident alors de ne plus renouveler les baux aux fermiers.

De même, la SNFM s’inquiète de voir le travail à façon se généraliser notamment pour des propriétaires retraités ou des descendants d’agriculteurs qui décident de garder leurs terres sans pour autant les exploiter eux-mêmes. Enfin, la SNFM affirme que les cas de sous-location de terres «avec des contreparties financières astronomiques» se multiplient. Celles-ci seraient «souvent réalisées par des prestataires étrangers», selon la section nationale des fermiers et métayers.

Définition restrictive de l’agriculteur

La définition du statut de l’agriculteur devient urgente notamment pour que l’accès au foncier soit prioritairement donné aux «agriculteurs reconnus». Ces «agriculteurs reconnus» sont, selon la SNFM, des personnes physiques, affiliées à la MSA, détentrices des moyens et du matériel nécessaires à l’exploitation, détentrices des capitaux de l’entreprise et droits à produire, gestionnaires de l’exploitation, formées, actives et tirant au moins 50% de leurs revenus professionnels de l’activité agricole. Les propriétaires, qui n’entreront pas dans le cadre de cette définition — ceux qui privilégient le travail à façon notamment — ne devraient pas bénéficier des aides PAC, estime la SNFM.

D’autre part, constatant l’échec du dispositif de bail cessible, la SNFM milite pour une «transmission globale de l’exploitation» qui s’appuie sur le «fonds agricole». Celui-ci ne doit pas être évalué d’un point de vue patrimonial («somme de la valeur vénale des éléments») mais par rapport à la rentabilité de l’exploitation. C’est ce fonds, selon la SNFM, qui «permet la transmission globale de l’exploitation» et évite ainsi le démantèlement d’une structure viable.

Consciente que les propriétaires souhaitent tirer le meilleur avantage financier de leurs terres, la SNFM s’interroge sur la possibilité de mettre en place «une récompense» susceptible de les encourager à maintenir le bail lors d’une transmission. «Faut-il que le cédant lui (N.D.L.R. : le propriétaire) reverse une somme d’argent issue de la valorisation de son fonds agricole? Une majoration de loyer les premières années?». Le débat est ouvert. Et il sera sans doute animé les 22 et 23 février à Dax.