Les dérogations à la directive Nitrates en partie responsables de la crise laitière 2014/2016

Dans une étude intitulée «Filière laitière aux Pays-Bas, hyper-compétitivité ou dumping social», l’Institut de l’élevage dénonce l’attitude de l’Union européenne qui serait à l’origine de la dernière crise laitière. En effet, Bruxelles a autorisé des dérogations à la réglementation sur les nitrates, alors que, dans le même temps, elle s’est privée de nombreux outils de régulation de la production.

Rappel : les questions environnementales sont de la compétence de l’Union européenne. Par conséquent, il revient, donc, à Bruxelles de fixer des règles identiques pour tous les pays membres afin d’assurer, entre autres, le bon fonctionnement du marché européen du lait. Mais depuis 2005, certains pays européens dérogent à l’application de la directive Nitrates en toute légalité. Il s’agit, en particulier, des Pays Bas, cible de l’étude de l’Institut de l’élevage, mais aussi de l’Irlande depuis 2012.

Des stocks difficilement résorbables

Aussi, les plafonds d’azote organique alors portés jusqu’à 250 kg/ha ont incité les éleveurs de ces pays à produire toujours plus de lait à moindres coûts tout en restant compétitifs. En deux ans, la dérogation a conduit les éleveurs des Pays Bas à dépasser de près de 7.000 tonnes, le plafond phosphates initialement fixé à près de 85.000 tonnes.

Or, l’Institut de l’élevage démontre que la production de 2 millions de tonnes de lait permise par ce dépassement équivaut aux 350.000 tonnes de poudre de lait mis en stock à l’intervention. Des volumes dont la commission européenne peine, aujourd’hui, à se débarrasser et qui influencent le fonctionnement actuel des marchés des produits laitiers.

Depuis 2014, cette stratégie de l’offre a accentué, par contre coup, la baisse des prix du lait collecté et elle a rendu moins compétitifs les éleveurs des pays plus vertueux en matière environnementale, dont les Français qui ont vu se creuser le déficit de leur compte d’exploitation.

Une stratégie confortée par les ministres

À Bruxelles, cette stratégie de production a, en plus, été confortée, pendant des mois, par les positions adoptées par les ministres de l’Agriculture des pays les plus libéraux de l’Union mais, surtout, bénéficiaires de la dérogation de l’application de la directive Nitrates. Lors des conseils bruxellois, ces ministres se sont opposés, jusqu’en 2016, à toute mesure d’encadrement de la production pour redresser le marché du lait.

Selon l’étude de l’Institut de l’élevage «le maintien de la dérogation aux Pays Bas, désormais conditionné par le retour sous le plafond de phosphates autorisés, permet une économie de l’ordre de 10.000 € par an pour la ferme laitière moyenne sur le traitement des déjections (2,50 €/kg de matière sèche)». En Irlande, l’augmentation programmée de 50% de la production de lait d’ici 2020 est encouragée par la dérogation à la directive Nitrate accordée depuis 2014.