Retraites agricoles : pas d'incidence fiscale pour le trop-perçu
L’erreur de la MSA, qui a versé des pensions trop élevées à près de 260.000 retraités agricoles en novembre, ne devrait pas avoir d’incidence fiscale sur les personnes concernées, annonce la FNSEA le 14 décembre. Le syndicat a alerté le ministère des finances et celui-ci a répondu favorablement à sa demande, selon la FNSEA.
Ainsi, les retraités agricoles ayant touché un trop-perçu pourront «procéder directement sur leur déclaration, à une rectification des sommes mentionnées en 2018, au titre de l’année 2017». Cette tolérance permettra aux retraités de ne pas voir leur revenu fiscal 2017 gonflé par l’erreur de la MSA, même s’ils ne remboursent pas le trop-perçu avant la fin décembre. Par conséquent, la FNSEA invite les retraités à «ne pas anticiper le remboursement des sommes indûment perçues» et de procéder à un remboursement échelonné.
Pour rappel, dans le cadre de l’augmentation des retraites agricoles (qui doivent atteindre au minimum 75% du Smic net en 2017), la MSA a versé par erreur un supplément moyen de 346 euros à 260.000 retraités agricoles qui devront rembourser ces sommes. La MSA a mis en place un dispositif permettant aux personnes concernées de rembourser en 3 ou 4 mois, ou même d’échelonner davantage pour ceux qui le demanderaient.
Dans un communiqué de presse diffusé cette semaine, la MSA Sud Aquitaine précise les modalités de remboursement du trop-perçu, et les impacts sur la déclaration fiscale des retraités concernés.
La MSA Sud Aquitaine reste à l’écoute des adhérents
Ainsi, pour les retraités ne souhaitant pas faire de remboursement anticipé du trop-perçu, il n’y a aucune démarche à effectuer. Les pensions de retraites versées les 9 décembre 2017, 8 janvier, 8 février et 8 mars 2018 seront prélevées des sommes prévues, indiquées dans le courrier qui leur a été adressé personnellement par leur caisse.
Pour les retraités qui souhaitent anticiper le remboursement du trop-perçu, le chèque doit être adressé dans les meilleurs délais, pour que la MSA le reçoive avant le 8 janvier 2018, à l’adresse suivante : MSA Sud Aquitaine, 70 rue Alphonse Daudet, 40286 Saint-Pierre-du-Mont Cedex.
Dans ce cas, le revenu fiscal de référence pour 2017 tiendra compte du remboursement anticipé du trop-perçu et sera donc conforme aux revenus perçus en 2017.
Cas particulier : dans le cas où l’adhérent a déjà adressé à la MSA un chèque de remboursement et que le montant indiqué sur le chèque ne tient pas compte de la retenue prévue à l’échéance du 8 janvier 2018, le montant correspondant à cette retenue sera remboursé à l’adhérent dans les 10 jours.
Les services de la MSA Sud Aquitaine restent à l’écoute des adhérents qui pourraient se trouver en difficulté du fait de la récupération de ce trop-perçu, conclut le communiqué de presse.
