L’Europe adopte sa réglementation définitive sur l’agriculture biologique
Les États membres de l’UE ont définitivement donné leur feu vert, sans débat, en marge du Conseil éducation et culture le 22 mai à Bruxelles, à la révision de la législation européenne sur l’agriculture biologique. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan s’est félicité de cette adoption, obtenue après un travail de longue haleine, qui fixe un nouveau cadre «propice à la croissance du secteur sur la base de conditions de concurrence équitables».
Le nouveau règlement bio adopté par l’Union européenne prévoit, notamment, de mettre fin à une partie des dérogations mises en place par les États membres, de supprimer le système d’équivalence avec les règles des pays tiers pour passer à un dispositif de «conformité», et d’instaurer une simplification des contrôles (basés sur les risques) qui seront toutefois étendus à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, y compris les distributeurs. Les dérogations autorisant l’utilisation de semences (végétales et animales) conventionnelles dans la production biologique devraient expirer en 2035, afin de stimuler l’approvisionnement en semences biologiques.
Fin de certaines dérogations
Par contre, certaines dérogations sont maintenues, comme l’autorisation des exploitations mixtes qui produisent à la fois des denrées alimentaires conventionnelles et biologiques. En cas de découverte de résidus de pesticides non autorisés, une enquête sera menée et si la contamination se révèle délibérée ou si l’opérateur n’applique pas les mesures de précaution, le produit perdra son statut de produit biologique. Les États membres qui appliquent actuellement des seuils de déclassement pour les substances non autorisées pourront les maintenir. Et 4 ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, la Commission européenne publiera un rapport sur cette question.
