Aller au contenu principal

Le Sénat rejette le projet de loi Alimentation en nouvelle lecture

Le 25 septembre, les sénateurs débutaient l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Le texte a été rejeté.

file-Avec 276 voix pour, 59 voix contre, une question préalable a été adoptée le 25 septembre par le Sénat qui a ainsi rejeté le projet de loi Agriculture et Alimentation sans le modifier.
Avec 276 voix pour, 59 voix contre, une question préalable a été adoptée le 25 septembre par le Sénat qui a ainsi rejeté le projet de loi Agriculture et Alimentation sans le modifier.

Par 276 voix pour et 49 voix contre, la chambre haute du Parlement a adopté une motion «tendant à opposer la question préalable» au projet de loi. L’adoption de cette mesure entraîne d’emblée le rejet, par la Sénat, du texte de loi qui avait été adopté en nouvelle lecture le 15 septembre par les députés. Ainsi, le texte ayant été rejeté par le Sénat sans être modifié, il ne pourra pas être amendé lors de la lecture définitive à l’Assemblée le 2 octobre.

Cette motion a été présentée, au nom de la commission des affaires économiques, par les rapporteurs Michel Raison (Les Républicains – Haute-Saône) et Anne-Catherine Loisier (Union Centriste – Côte-d’Or). «Dialoguer avec une assemblée sourde n’a aucune efficacité», a soutenu la sénatrice Sophie Primas, présidente LR de la commission des affaires économiques à l’origine de la motion de rejet, qui a également été adoptée par les sénateurs socialistes.

Les deux rapporteurs estiment qu’«après l’échec inédit de la commission mixte paritaire sur un alinéa pourtant voté à l’identique dans les deux chambres (en savoir plus >>>), l’Assemblée nationale a confirmé, en nouvelle lecture, son intransigeance à l’égard des propositions du Sénat». Pour les deux sénateurs, la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale a été «l’occasion, pour la majorité gouvernementale, d’aggraver encore le déséquilibre d’un texte qui non seulement échouera à relever le prix payé aux agriculteurs, mais aura même l’effet inverse sur leurs revenus, par l’addition des charges nouvelles qu’il instaure».

Malgré le refus d’examiner le projet de loi en nouvelle lecture, Sophie Primas a prévenu : «la commission ne baisse pas les bras pour autant. Elle sera vigilante à la bonne constitutionnalité de ce texte, à son application, à l’écriture des ordonnances et à son évaluation dans le temps sur revenu des agriculteurs».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Le Sillon

Les plus lus

Les bovins landais sont partis pour Paris

Les éleveurs des Landes ont fait partir leur animaux participants au Concours général des animaux du Salon international de l'…

Une exposition qui célèbre les agricultrices

En cette journée internationale des droits des femmes, l'Anefa des Pyrénées-Atlantiques, avec le soutien de la FDSEA 64, a…

Michel Casabonne : « Veut-on toujours de la production laitière dans le Sud-Ouest ? »

Entre MHE, contractualisation et perspectives, le président de la section lait de la FDSEA revient sur l’actualité chargée de…

Nouveau bureau et même ambitions pour les JA 64

Renouvelant leur bureau, les JA entendent poursuivre leur mission : défendre, promouvoir et animer leur territoire tout en…

Dans les allées du Salon, Alain Rousset dévoile la politique agricole de la Région

Le président de Nouvelle-Aquitaine était mercredi au Salon pour la journée régionale. En marge de cette rencontre, l’élu a…

Entre passion et innovation, le salon de Paris reste le reflet d’une agriculture d’excellence

Prises de conscience, actualité, promotion… Le Salon de l’agriculture — qui ferme ses portes ce dimanche — s’est encore révélé…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site du Sillon
Consultez le journal Le Sillon au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal du Sillon