Déclarez tous les dégâts des animaux sauvages et nuisibles

Chaque année la liste des espèces «susceptibles de causer des dommages» (nouvelle dénomination des «nuisibles») est révisée. Ce classement permet d’élargir les possibilités d’interventions pour réduire les dégâts sur les exploitations agricoles. Or, le classement par arrêté ministériel des espèces comme susceptibles de causer des dommages n’est possible que si l’on justifie des dégâts : volailles emportées par renards, fouines et martres, semis déterrés, maraîchage et fruits attaqués par corneilles et pies…

«Et, c’est là que le bât blesse : un très petit nombre d’agriculteurs déclare ces dégâts !» déplore Benoît Soulat, président de l’ADPPA (Association départementale des piégeurs des Pyrénées-Atlantiques). De plus, «faute de remontée d’informations suffisantes de la part du terrain vis-à-vis des dégâts causés aux productions agricoles, la liste pourrait singulièrement se réduire» avertit, de son côté, Benoît Rémond.

La procédure de classement impose d’apporter des éléments probants qui permettent de justifier le classement. Une espèce en elle-même n’est pas considérée nuisible. Seuls les relevés de ses nuisances et de sa prolifération le permettent. «Or, on est certainement loin de connaître la réalité», constate Benoît Rémond, animateur de la FDGDON (Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles).

Si les agriculteurs ont généralement le réflexe de déclarer les gros dégâts, les petits préjudices semblent le plus souvent laissés de côté. «Pourtant, si on cumulait toutes les déclarations potentielles, on atteindrait certainement des dimensions insoupçonnées», note Benoît Rémond.

Dans ce contexte, la remontée des attestations, quelle que soit la taille des dommages, doit devenir une formalité courante. Il faut absolument poursuivre les démarches entamées en ce sens afin de pouvoir réguler des espèces lorsqu’elles commettent des dégâts hors période de chasse.

Règles de classement

Pour pouvoir demander le classement d’une espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ex “nuisible”), il est nécessaire que la valeur des dégâts recensés pour cette espèce dépasse 10.000 euros dans l’année (période du 1er juillet au 30 juin). L’évolution des dégâts sur trois ans influence également les possibilités de classement.
Le cumul des préjudices par espèce est centralisé au niveau départemental (FDGDON dans les Landes, ADPPA dans les Pyrénées-Atlantiques) à partir des déclarations sur l’honneur qui peuvent être réalisées en ligne.

Comment déclarer les dégâts ?

L’exploitant victime de dégâts doit remplir cette déclaration en ligne en indiquant la valeur des pertes (en euros) qu’il s’agisse de pertes au niveau des cultures (indiquer la surface, la culture et l’espèce responsable) ou sur les élevages (indiquer le type d’élevage, la nature de la perte et l’espèce responsable). Des éléments complémentaires (photos, bons d’équarrissage…) peuvent être communiqués par mail, le cas échéant.
Cette déclaration de dégâts est totalement indépendante d’une demande d’indemnisation à la Fédération de chasse (qui concerne uniquement les dégâts de grands gibiers), l’une ne conditionnant pas l’autre.