La composition et les missions des chambres d’agriculture

Ces élections aux chambres d’agriculture font partie des élections professionnelles recueillant le plus fort taux de participation. 4200 professionnels, répartis par collèges représentent ainsi les diverses activités du secteur agricole.

Les chambres d’agriculture départementales sont composées de 33 membres, élus au suffrage direct pour une durée de 6 ans et répartis dans dix collèges: cinq collèges individuels et cinq collèges des groupements professionnels agricoles. À ceux-là s’ajoutent le ou les conseillers du CRPF (Centre régional de la propriété forestière), élu(s) par le collège des propriétaires forestiers (élection décalée).

> Les cinq collèges individuels sont :
- Le collège des chefs d’exploitation et assimilés (18 membres).
- Le collège des propriétaires et usufruitiers (1 membre).
- Le collège des salariés de la production agricole (3 membres).
- Le collège des salariés des groupements professionnels agricoles (3 membres).
- Le collège des anciens exploitants (1 membre).

> Les cinq collèges des groupements professionnels agricoles sont :
- Le collège des coopératives de production agricole, CUMA (1 membre).
- Le collège des autres coopératives et SICA (3 membres).
- Le collège des caisses de crédit agricole (1 membre).
- Le collège des caisses d’assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole (1 membre).
- Le collège des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles (1 membre).

De multiples missions au service des agriculteurs

» Les missions des chambres d’agriculture définies dans le Code rural
- Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles.
- Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprise, et le développement de l’emploi.
- Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
- Contribuer par les services qu’elles mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu’à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la lutte contre le changement climatique.

» Les missions de service public confiées aux chambres d’agriculture par l’État
- La gestion de l’identification animale et de la certification des filiations bovines, dans le cadre de l’établissement départemental ou régional de l’élevage.
- La gestion des dossiers de création ou de cessation d’activité agricole et depuis 2018, le registre des actifs agricoles, en lien avec la MSA.
- La coordination, par délégation, de l’ensemble des actions liées à l’installation : animation de 66 points accueil installation (PAI), gestion et animation de 87 Centres d’élaboration de plan de professionnalisation (CEPPP). S’ajoutent à cela le suivi post-installation, les appuis aux projets des jeunes et la gestion de la dotation jeunes agriculteurs.

» Les missions en partenariat avec l’État suite à la loi Grenelle II (2010)
- La surveillance biologique du territoire, pilotage du réseau de fermes de référence Dephy-Ecophyto, gestion de l’eau.

» Renforcement des missions du réseau des chambres d’agriculture par plusieurs lois en 2018
- Promouvoir la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.
- Informer les agriculteurs sur la réglementation nationale et européenne.
- Appuyer le dépôt des demandes d’aides et d’assistance à la mise en conformité avec la réglementation, à titre expérimental et pour une durée de trois ans.