Derniers jours pour faire faire votre déclaration PAC
Le dossier PAC 2019 doit être déposé sur Télépac, le 15 mai au plus tard à minuit. Après cette date, des pénalités de retard de dépôt seront appliquées. Rappelons que la télédéclaration sur Internet est obligatoire. Le ministère de l’agriculture a mis en place un accompagnement spécifique pour les nouveaux déclarants: un numéro vert est à leur disposition 0800221371. Ils peuvent également contacter leur DDTM le cas échéant.
D’autre part, les maïsiculteurs désirant bénéficier des aides PAC au titre du verdissement doivent demander leur certification avant le 15 mai. Dans le cadre de la réforme de la PAC, l’AGPM avait obtenu dès 2015 un principe d’équivalence à la diversité d’assolement via une mesure de couverture hivernale des sols.
Certification maïs avant le 15 mai
Ce dispositif est destiné à l’ensemble des exploitations dont la part de maïs représente plus de 75% des terres arables. Il permet aux exploitations engagées de bénéficier des aides PAC au titre du verdissement, tout en conservant un assolement spécialisé en maïs, sous réserve de respecter le cahier des charges. Les exigences de ce dernier restent les mêmes qu’en 2018.
En pratique, les producteurs déjà engagés, ou pour les nouveaux intéressés, l’AGPM consacre un espace dédié sur son site Internet (www.maizeurop.com). Les maïsiculteurs y trouveront le contenu du cahier des charges et pourront télécharger le dossier de certification 2019. Celui-ci devra être retourné à l’organisme certificateur (Ocacia/A-Ver).
Le dossier doit être complété, signé et accompagné des pièces jointes demandées (notamment des pièces issues de la déclaration 2019 : descriptif des parcelles, récapitulatif de l’assolement, déclaration relative au verdissement). Il est donc conseillé de compléter le dossier de certification au moment de la télédéclaration PAC. Attention, dans la déclaration PAC, il est indispensable de cocher la case prévue à cet effet.
Validation des dossiers
L’engagement dans la démarche se traduira alors par une attestation directement transmise à l’agriculteur par l’organisme certificateur (Ocacia/A-Ver). En 2019, il ne sera plus nécessaire de transmettre l’attestation d’engagement à la DDTM pour valider le dossier.
Les engagements du cahier des charges courant jusqu’au 1er février (période obligatoire de présence du couvert), le versement du paiement vert ne pourra être effectué qu’après cette date et ce au fil des validations finales des dossiers par les DDTM.
