La charte riverains en consultation publique dans les Landes
// La concertation publique pour la mise en place de la charte riverains dans le département des Landes a été lancée le mardi 24 mars. Elle doit durer un mois. Ses différents supports sont accessibles via le site de la chambre départementale d’agriculture.
Pour mémoire, depuis le 1er janvier, des zones de non-traitement (ZNT) imposent aux agriculteurs de nouvelles distances minimales entre les surfaces faisant l’objet d’un traitement phytosanitaire et les zones d’habitations. Le décret du 27 décembre 2019 prévoit différentes distances de base. Ces ZNT sont fixées à 10 mètres pour la viticulture, l’arboriculture, la forêt, les petits fruits…, à 5 mètres pour toutes les autres cultures (grandes cultures, maïs, légumes de plein champ, asperges…), voire à 20 mètres (sans réduction possible) pour certains produits présentant des mentions particulières de danger.
Ces distances minimales s’appliquent entre les zones de traitement et les limites de propriétés des habitations. Elles concernent les traitements des parties aériennes ainsi que les herbicides sur sol nu.
Coller à la réalité du terrain
Au regard de ce cadre initial, la charte d’engagements des utilisateurs de produits phytosanitaires, établie avec la participation de représentants de la profession, a pour objectif de mieux prendre en considération l’évolution des pratiques agricoles et des dispositions prises par les agriculteurs. Ainsi, elle peut leur permettre de réduire les distances de ces ZNT sous certaines conditions et engagements.
Concrètement, le décret prévoit que les distances peuvent être réduites jusqu’à 5 mètres ou 3 mètres selon les cultures, sous réserve de l’utilisation de matériel anti-dérive notamment avec des caractéristiques précises.
Par dérogation jusqu’au 30 juin 2020, la réduction des distances à 5 et 3 mètres est possible dans les départements dès lors que la concertation a été lancée — sans attendre sa validation —, et que les agriculteurs utilisent du matériel tel que défini par arrêté ministériel.
La concertation publique est une procédure obligatoire préalable à la prise de décision administrative. À son issue, le projet de charte doit être transmis avec le résultat de la concertation à la préfète du département. Celle-ci doit alors se prononcer dans un délai de deux mois théoriquement.
F. Brèthes
Plus d’informations sur https://landes.chambre-agriculture.fr/
