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Le fonds de solidarité assoupli et élargi aux groupements d’agriculteurs

Lors de son intervention sur BFMTV, le 14 avril, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé quelques aménagements au Fonds de solidarité mis en place pour les très petites entreprises. Reconnaissant qu’il y avait des «trous dans la raquette», il a annoncé vouloir «l’améliorer».

file-© Capture écran Twitter
© Capture écran Twitter

Ainsi, le premier étage à 1.500 euros sera maintenu et l’aide dite de «deuxième étage», cofinancée par les Régions et réservée aux petites entreprises menacées de faillite, va être portée à 5.000 euros, au lieu de 2.000 euros, faisant porter la dotation du dispositif à sept milliards d’euros contre un milliard initialement.

Sur l’aide forfaitaire de 1.500 euros, le ministre a indiqué que les conditions d’éligibilité portant sur le chiffre d’affaires seraient assouplies, intégrant les résultats des «12 derniers mois», et non plus des seuls mois de mars ou d’avril pour estimer la perte de 50%. «Cela permettra d’inclure plus d’entreprises et ça sera plus juste», a déclaré Bruno Le Maire.
Enfin, les groupements d’agriculteurs ainsi que les «entreprises en procédure judiciaire», jusqu’à présent exclus du dispositif, le ministre a assuré qu’ils étaient légitimes pour bénéficier du fonds.

Ainsi a-t-il répondu positivement à une demande de la FNSEA. Sa présidente, Christiane Lambert s’était prononcée en ce sens le 10 avril lors d’une conférence de presse : « Nous militons pour que ce ne soit pas seulement le mois de mars qui soit la référence, mais que cela puisse être l’année entière. Ce sera une solution pour ceux qui se sont installés récemment… et cela permettra à davantage d’entreprises de rentrer dans le dispositif », a-t-elle déclaré.

 

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