Campagne laitière 2010-2011
La direction départementale des territoires et de la mer précise les modalités d'attribution de quotas et cessation.
Les producteurs laitiers peuvent, sous certaines conditions, effectuer une demande de quantités de référence laitière supplémentaire pour la campagne 2010/2011. De plus, un nouveau programme de rachat de références laitières est ouvert dans le cadre de demandes d'aides à la cessation d'activité laitière (ACAL).
La mesure s'adresse aux éleveurs disposant d'une quantité de référence au 1er avril 2010, ayant fait acte de production au cours de la présente campagne, et qui désirent cesser la livraison ou la vente directe de production laitière. Ils peuvent déposer un dossier de demande de cessation partielle ou totale jusqu'au 31 août 2010 ; cessation qui peut donner lieu à indemnité dans la limite des crédits disponibles.
Un producteur ayant déjà bénéficié d'un rachat partiel de sa référence ne peut désormais que solliciter l'abandon total. Dans ce cas, le calcul de l'indemnité à verser tient compte du montant déjà attribué précédemment.
Sont exclues de la base de calcul de l'indemnité, les quantités de références supplémentaires accordées gratuitement au cours des cinq précédentes campagnes. Pour ces deux dossiers, les formulaires de demande sont disponibles auprès des laiteries et de la DDTM. Les producteurs doivent déposer leurs demandes auprès de la DDTM avant le 31 août 2010 (de préférence par lettre avec accusé de réception).
La mesure s'adresse aux éleveurs disposant d'une quantité de référence au 1er avril 2010, ayant fait acte de production au cours de la présente campagne, et qui désirent cesser la livraison ou la vente directe de production laitière. Ils peuvent déposer un dossier de demande de cessation partielle ou totale jusqu'au 31 août 2010 ; cessation qui peut donner lieu à indemnité dans la limite des crédits disponibles.
Un producteur ayant déjà bénéficié d'un rachat partiel de sa référence ne peut désormais que solliciter l'abandon total. Dans ce cas, le calcul de l'indemnité à verser tient compte du montant déjà attribué précédemment.
Sont exclues de la base de calcul de l'indemnité, les quantités de références supplémentaires accordées gratuitement au cours des cinq précédentes campagnes. Pour ces deux dossiers, les formulaires de demande sont disponibles auprès des laiteries et de la DDTM. Les producteurs doivent déposer leurs demandes auprès de la DDTM avant le 31 août 2010 (de préférence par lettre avec accusé de réception).
