Conditionnalité : de l'herbe comme en 2009

Tous les exploitants qui ont déclaré, en 2009, des prairies permanentes (PP), des prairies temporaires de plus de 5 ans (PT5) et des prairies temporaires (PT) doivent maintenir leur surface en herbe de référence, basée sur leur déclaration PAC 2009. Pour chaque exploitant, des surfaces de références en PP, en PT5, en PT seront déterminées sur la base de leur déclaration PAC déposée en 2009. Les surfaces déclarées en prairie temporaire en 2009 et qui étaient déclarées en gel en 2007 ou 2008 ne sont pas comptabilisées dans la référence des prairies temporaires. Les surfaces déclarées en prairie temporaire en 2009 et qui étaient engagées dans une MAE de création de couvert (reconversion de terres arables) ne sont pas comptabilisées dans la référence de prairie temporaire.Tolérances liées au parcellaire En 2010, les surfaces de référence correspondant aux permanentes et aux prairies temporaires de plus de 5 ans devront être maintenues. La FNSEA a obtenu en décembre 2009 non seulement la possibilité, déjà  autorisée pour les PT5, de retournement et de délocalisation des PP, mais aussi la tolérance d'une diminution de 5 % des surfaces en PP ou PT5 réimplantées pour tenir compte des contraintes et des dimensions du parcellaire des exploitations. Attention, cette tolérance, accordée à  l'exploitation, est mesurée par rapport à  la référence 2009. En fonction de l'évolution du ratio des prairies permanentes du département (PP + PT5), cette marge de manoeuvre pourra être réduite voire supprimée ! Pour les PT, la surface de référence pourra être diminuée de 50 % (lire l'exemple dans le zoom ci-dessous). Les surfaces de référence peuvent être modifiées si la situation de l'exploitant correspond à  l'un des quatre cas dérogatoires prévus par l'administration : installation depuis le 16 mai 2008, exploitations laitières ayant déposé une demande ACAL éligible, les exploitations agricoles en redressement judiciaire et les agriculteurs entrant dans la procédure « agriculteur en difficulté ». Stéphanie Labat - FDSEA Exemple Les surfaces de référence de Monsieur Durand sont 10 ha de PP, 10 ha de PT5 et 3 ha de PT.
En 2010, si sa structure d'exploitation n'a pas évolué, il devra déclarer au minimum 10 ha de PP, 10 ha de PT5 et 1,5 ha de PT.
Si Monsieur Durand délocalise des PP en 2010, il devra au minimum réimplanter 9,5 ha de PP.
Idem pour les PTS