Les effarouchements renforcés des ours de nouveau autorisés
Dans un arrêté du 31 mai publié dans le Journal officiel du 4 juin, le ministère de la Transition écologique fixe «les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns peuvent être accordées par les préfets dans le cadre de mesures d’effarouchement visant à la protection des troupeaux domestiques pour prévenir les dommages par prédation».
Suite à la décision du Coneil d’État qui, le 4 février dernier, avait annulé les dispositions relatives à l’effarouchement renforcé des ours incluses dans un arrêté du 27 juin 2019, le ministère de la Transition écologique a donc revu sa copie. En effet, les Sages avaient rappelé que la «nécessité de protéger les élevages » faisait bien partie des motifs qui peuvent justifier […] une dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle des conditions de vie d’une espèce protégée.»
Effarouchement simple
Selon les dispositions du nouvel l’arrêté ministériel, l’effarouchement simple pourra s’effectuer à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, c’est-à-dire des torches, des phares et «des signaux lumineux de toute nature», ainsi que des «guirlandes lumineuses» ; ensuite par des cloches, sifflets, pétards, corne de brume, sirènes, avertisseurs ; porte-voix, canon à gaz électronique, lance-fusées (crépitante ou détonante).
L’arrêté précise surtout que les éleveurs devront se faire connaître auprès de la préfecture et qu’ils ne pourront utiliser ces dispositifs que s’ils justifient «la survenance d’au moins une attaque sur l’estive dans les 12 derniers mois ou d’au moins quatre attaques cumulées sur l’estive au cours des deux années précédant la demande».
Effarouchement renforcé
Quant à l’effarouchement renforcé à l’aide de tirs non létaux, il pourra s’effectuer à l’aide d’un fusil de calibre 12 chargé de cartouches à double détonation, ou, de cartouches à munitions en caoutchouc, dans l’hypothèse où l’ours se fait menaçant. Toutefois, afin de respecter la décision du Conseil d’État, «une demande d’effarouchement renforcé ne peut pas concerner le cœur du parc national des Pyrénées», précise le ministère de la Transition écologique.
Cette demande est également restrictive car elle ne peut être présentée que «dès la deuxième attaque intervenue dans un délai inférieur à un mois malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement sonores, olfactifs et lumineux au cours de cette période ou, pour les estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, dès la première attaque imputable à l’ours survenue malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement sonores, olfactifs et lumineux lors de l’estive en cours», indique l’arrêté.
Concrètement les éleveurs peuvent recourir à l’effarouchement simple et à l’effarouchement renforcé jusqu’au 30 novembre 2021.
