Assurance récolte : le projet de loi dans la dernière ligne droite
C’est par 315 voix pour et 28 contre, que le Sénat a adopté, le 8 février, le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Le texte va faire l’objet d’un dernier arbitrage entre sénateurs et députés et devrait être promulgué avant les élections.
Sous l’impulsion du sénateur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), les sénateurs ont modifié le texte qui avait été adopté le 12 janvier dernier par les députés, «afin de préciser les dispositions et de muscler le dispositif d’une réforme de bon sens pour qu’elle réussisse», précise-t-on au Sénat.
Les sénateurs souhaitent, en particulier, faire de ce texte, une «loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture». Ils entendent aussi mettre le Comité d’orientation et de développement de l’assurance récolte (Codar) «au cœur du dispositif de pilotage des outils de gestion des risques» et «appliquer des méthodes identiques pour évaluer les pertes et indemniser les exploitants au titre d’un contrat d’assurance ou autre titre de la solidarité nationale».
Le texte ayant fait l’objet d’une procédure accélérée et ayant été modifié par les sénateurs, une commission mixte va se réunir prochainement pour mettre les deux chambres d’accord et parvenir à une mouture définitive. Avant un passage au Conseil d’État et une promulgation prévue avant la fin de la législature.
