Peut-on faire un don à ses petits-enfants ?
Il est possible d'effectuer des dons ou des prêts en toute sérénité.
Beaucoup de grands parents souhaitent aider leurs petits-enfants. Deux possibilités s'offrent à eux : le prêt ou la donation. Parce qu'il est remboursable, le prêt est plus simple à faire qu'une donation qui entraîne une transmission définitive des biens. Il peut être utile lorsque les grands-parents ne souhaitent pas avantager l'un de leurs petits-enfants par rapport aux autres, ou lorsqu'ils n'ont pas les moyens de donner à tous la même somme.
En matière de prêt en famille, il faut toujours être prudent pour éviter toute contestation juridique et fiscale. Le principal danger réside ici dans l'absence d'écrit : la distinction entre le prêt et le don est alors pratiquement impossible. La simple preuve de la remise de l'argent n'est, à elle seule, pas suffisante.
Éviter contestations et conflits
Pour les grands-parents comme pour les petits-enfants, pour éviter les conflits qui résulteraient de contestations, il est préférable de recourir à un acte notarié. Le notaire établira un titre exécutoire, c'est-à -dire un acte qui constate l'existence du prêt et en facilitera, le moment venu, le remboursement. Il se chargera également des formalités d'enregistrement du contrat auprès de l'administration fiscale.
Les donations faites par chaque grand-parent bénéficient d'un abattement de 31.395 euros par petit-enfant : l'impôt ne sera calculé que sur la valeur du bien donné qui dépasse ce montant. Des réductions d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 % sont également applicables en fonction de l'àge du donateur et de l'objet de la donation. Ces avantages, qui sont réservés aux donations, se renouvellent tous les 6 ans.
Par ailleurs, si la donation porte sur une somme d'argent, une exonération supplémentaire d'un montant de 31.395 euros peut s'appliquer si le grand-parent donateur a moins de 65 ans et si le petit-enfant gratifié est majeur.
Donner à un petit-enfant impose de bien réfléchir. Il ne faut pas se laisser séduire par les avantages fiscaux, et ne pas se préoccuper des règles de droit civil. Quand il fait une donation à ses petits-enfants, le grand-parent doit se poser trois questions.
Que donner, combien, comment ?
Que donner ? Argent, titres ou même usufruit temporaire d'un bien immobilier (par exemple, pour permettre au petit-enfant de se loger pendant ses études).
Combien donner ? Le montant de la donation doit être adapté à sa situation patrimoniale car il ne faut pas léser, même involontairement, son conjoint ou ses enfants.
Comment donner ? La donation peut parfois se faire sans acte, par exemple, par la remise d'un chèque ; on parle alors de don manuel. Une solution en apparence simple et économique, mais qui très souvent provoque des conflits familiaux qui vont bien au-delà des considérations matérielles. Quelle que soit votre décision, n'hésitez pas à faire appel à votre notaire. Spécialiste du patrimoine et de la famille, il vous conseillera au mieux de vos intérêts et de ceux de vos proches.
Source : conseil supérieur du notariat
www.notaires.fr
En matière de prêt en famille, il faut toujours être prudent pour éviter toute contestation juridique et fiscale. Le principal danger réside ici dans l'absence d'écrit : la distinction entre le prêt et le don est alors pratiquement impossible. La simple preuve de la remise de l'argent n'est, à elle seule, pas suffisante.
Éviter contestations et conflits
Pour les grands-parents comme pour les petits-enfants, pour éviter les conflits qui résulteraient de contestations, il est préférable de recourir à un acte notarié. Le notaire établira un titre exécutoire, c'est-à -dire un acte qui constate l'existence du prêt et en facilitera, le moment venu, le remboursement. Il se chargera également des formalités d'enregistrement du contrat auprès de l'administration fiscale.
Les donations faites par chaque grand-parent bénéficient d'un abattement de 31.395 euros par petit-enfant : l'impôt ne sera calculé que sur la valeur du bien donné qui dépasse ce montant. Des réductions d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 % sont également applicables en fonction de l'àge du donateur et de l'objet de la donation. Ces avantages, qui sont réservés aux donations, se renouvellent tous les 6 ans.
Par ailleurs, si la donation porte sur une somme d'argent, une exonération supplémentaire d'un montant de 31.395 euros peut s'appliquer si le grand-parent donateur a moins de 65 ans et si le petit-enfant gratifié est majeur.
Donner à un petit-enfant impose de bien réfléchir. Il ne faut pas se laisser séduire par les avantages fiscaux, et ne pas se préoccuper des règles de droit civil. Quand il fait une donation à ses petits-enfants, le grand-parent doit se poser trois questions.
Que donner, combien, comment ?
Que donner ? Argent, titres ou même usufruit temporaire d'un bien immobilier (par exemple, pour permettre au petit-enfant de se loger pendant ses études).
Combien donner ? Le montant de la donation doit être adapté à sa situation patrimoniale car il ne faut pas léser, même involontairement, son conjoint ou ses enfants.
Comment donner ? La donation peut parfois se faire sans acte, par exemple, par la remise d'un chèque ; on parle alors de don manuel. Une solution en apparence simple et économique, mais qui très souvent provoque des conflits familiaux qui vont bien au-delà des considérations matérielles. Quelle que soit votre décision, n'hésitez pas à faire appel à votre notaire. Spécialiste du patrimoine et de la famille, il vous conseillera au mieux de vos intérêts et de ceux de vos proches.
Source : conseil supérieur du notariat
www.notaires.fr
