Le piment d'Espelette, ce n'est que du piment
Le Tribunal de grande instance de Bordeaux a rendu le 14 septembre dernier un jugement entraînant l'annulation d'une marque « Piment d'Espelette » pour des produits non alimentaires.
Il a interdit l'exploitation de la marque et condamné ses déposants à des dommages et intérêts s'élevant à 20.000 euros. Ce jugement fait suite à la procédure engagée fin 2009 par le syndicat de l'AOC Piment d'Espelette et l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour faire interdire cette marque. L'affaire a été plaidée en juin dernier par l'un des avocats du syndicat, inscrit au barreau de Bayonne. L'utilisation de la notoriété du nom et de l'image de l'AOC à des fins lucratives était déjà rentrée dans sa phase opérationnelle : site Internet, objets divers et bijoux arborant des mentions prêtant à confusion avec l'AOC. Les titulaires de la marque litigieuse tentaient ainsi de créer un effet attractif emprunté à la réputation de l'AOC Piment d'Espelette.
Selon les responsables du syndicat, « cette décision permet de rappeler que les dénominations des produits sous signe officiel de qualité et d'origine comme celle de l'AOC Piment d'Espelette, sont protégées et que l'on ne peut impunément détourner et exploiter à des fins privées une notoriété construite de longue date par toute une filière ». La protection des dénominations de produits contre les usurpations ou les détournements de notoriété est une des missions fondamentales de l'INAO, menée avec le concours de professionnels. Avec l'indication géographique protégée (IGP), le label rouge, l'agriculture biologique et la spécialité traditionnelle garantie (STG), l'appellation d'origine contrôlée (AOC) est l'un des signes officiels d'origine et de qualité gérés par l'INAO.
Selon les responsables du syndicat, « cette décision permet de rappeler que les dénominations des produits sous signe officiel de qualité et d'origine comme celle de l'AOC Piment d'Espelette, sont protégées et que l'on ne peut impunément détourner et exploiter à des fins privées une notoriété construite de longue date par toute une filière ». La protection des dénominations de produits contre les usurpations ou les détournements de notoriété est une des missions fondamentales de l'INAO, menée avec le concours de professionnels. Avec l'indication géographique protégée (IGP), le label rouge, l'agriculture biologique et la spécialité traditionnelle garantie (STG), l'appellation d'origine contrôlée (AOC) est l'un des signes officiels d'origine et de qualité gérés par l'INAO.
