Les droits de plantation viticoles seront-ils maintenus?
Un rapport a été remis le 19Â octobre à Bruno Le Maire. Il préconise le maintien de ces droits qui ont fait leurs preuves. Les professionnels se félicitent de cette conclusion.
À la demande du gouvernement, Catherine Vautrin, députée UMP de la Marne, a examiné le rôle des droits de plantation en viticulture et les conséquences de leur suppression. Le titre du rapport est éloquent. Les droits de plantation : un outil éprouvé et moderne de gestion harmonieuse du potentiel viticole européen.
La députée constate, tout d'abord, que les droits de plantation instaurés par un décret fondateur de 1953, ont fait leurs preuves. Ils ont permis un développement maîtrisé du vignoble français, favorisant une création de richesse dont la France bénéficie (une part importante des exportations françaises est réalisée par les vins et alcools), sans peser vraiment sur les finances publiques.
En revanche, la suppression des droits de plantation pourrait entraîner une déstabilisation de la production et du marché. Le rapport observe en effet que les droits utilisés sont bien inférieurs à ceux existants, pour adapter l'offre à la demande, dans la plupart des États membres. Une libéralisation risquerait de provoquer une forte augmentation des surfaces plantées.
Deuxième écueil : le détournement de notoriété. Dans le périmètre d'une AOC, il deviendrait possible d'implanter un vignoble de vin sans indication géographique, pour produire le même type de vin, détournant la notoriété de l'AOC, à la manière du camembert bénéficiant de la réputation de l'AOC Camembert de Normandie. Tous les opérateurs en France, Allemagne et Espagne ainsi que ceux au sein de EFOW ont été consultés dans le cadre de ce rapport. En France, ils ont souhaité unanimement le maintien de la régulation de la production par les droits de plantation, explique la députée.
Plus de pouvoirs à l'interprofession
Catherine Vautrin tire de ces concertations cinq recommandations. La première est de conserver une interdiction des plantations dans la réglementation communautaire avec la capacité, pour chaque État membre, de mettre en place une réglementation plus complète, adaptée à sa situation.
La seconde est d'appliquer cette réglementation à tous les vignobles, qu'ils soient AOP, IGP ou sans IGP, de manière à éviter les risques de détournement d'image. La troisième est de confier la gestion des droits de plantation à des interprofessions dont le rôle serait renforcé. L'analyse des marchés faite par les interprofessions conditionnerait l'obtention de droits nouveaux de plantation. L'interprofession bàtirait un accord professionnel quinquennal, révisable chaque année.
Enfin, une nouvelle « gouvernance » des vignobles serait mise en place. Dans cette configuration, l'INAO conserverait ses missions, l'interprofession poursuivrait sa démarche d'analyse économique et suivrait également les vins sans IG. Les interprofessions des bassins devraient être compétentes pour les vins AOC et IGP des aires de productions concernées. La Cnaoc (producteurs de vins AOC) s'est félicitée des conclusions du rapport. Ce dernier apporte de l'eau au moulin des professionnels français dont l'objectif est de parvenir à une minorité de blocage pour obliger la Commission à faire d'autres propositions en la matière. Un seul pays, l'Allemagne, a pris pour l'instant position sur le sujet.
La députée constate, tout d'abord, que les droits de plantation instaurés par un décret fondateur de 1953, ont fait leurs preuves. Ils ont permis un développement maîtrisé du vignoble français, favorisant une création de richesse dont la France bénéficie (une part importante des exportations françaises est réalisée par les vins et alcools), sans peser vraiment sur les finances publiques.
En revanche, la suppression des droits de plantation pourrait entraîner une déstabilisation de la production et du marché. Le rapport observe en effet que les droits utilisés sont bien inférieurs à ceux existants, pour adapter l'offre à la demande, dans la plupart des États membres. Une libéralisation risquerait de provoquer une forte augmentation des surfaces plantées.
Deuxième écueil : le détournement de notoriété. Dans le périmètre d'une AOC, il deviendrait possible d'implanter un vignoble de vin sans indication géographique, pour produire le même type de vin, détournant la notoriété de l'AOC, à la manière du camembert bénéficiant de la réputation de l'AOC Camembert de Normandie. Tous les opérateurs en France, Allemagne et Espagne ainsi que ceux au sein de EFOW ont été consultés dans le cadre de ce rapport. En France, ils ont souhaité unanimement le maintien de la régulation de la production par les droits de plantation, explique la députée.
Plus de pouvoirs à l'interprofession
Catherine Vautrin tire de ces concertations cinq recommandations. La première est de conserver une interdiction des plantations dans la réglementation communautaire avec la capacité, pour chaque État membre, de mettre en place une réglementation plus complète, adaptée à sa situation.
La seconde est d'appliquer cette réglementation à tous les vignobles, qu'ils soient AOP, IGP ou sans IGP, de manière à éviter les risques de détournement d'image. La troisième est de confier la gestion des droits de plantation à des interprofessions dont le rôle serait renforcé. L'analyse des marchés faite par les interprofessions conditionnerait l'obtention de droits nouveaux de plantation. L'interprofession bàtirait un accord professionnel quinquennal, révisable chaque année.
Enfin, une nouvelle « gouvernance » des vignobles serait mise en place. Dans cette configuration, l'INAO conserverait ses missions, l'interprofession poursuivrait sa démarche d'analyse économique et suivrait également les vins sans IG. Les interprofessions des bassins devraient être compétentes pour les vins AOC et IGP des aires de productions concernées. La Cnaoc (producteurs de vins AOC) s'est félicitée des conclusions du rapport. Ce dernier apporte de l'eau au moulin des professionnels français dont l'objectif est de parvenir à une minorité de blocage pour obliger la Commission à faire d'autres propositions en la matière. Un seul pays, l'Allemagne, a pris pour l'instant position sur le sujet.
