PMTVA : demande de droits définitifs
Les dossiers doivent être déposés avant ce mardi 30 novembre 2010.
Les éleveurs qui souhaitent bénéficier de droits définitifs PMTVA pour la campagne 2011, doivent déposer le formulaire de demande d'attribution définitive et le questionnaire complémentaire à la DDTM des Pyrénées-Atlantiques avant le 30 novembre 2010.
Attention, les droits temporaires 2011 risquent d'être attribués en priorité aux demandeurs de droits définitifs. Aussi, si vous souhaitez avoir des droits temporaires PMTVA, par sécurité, déposez une demande de droits définitifs.
Télécharger le formulaire de demande d'attribution définitive de Droits PMTVA pour la campagne 2011 en cliquant ici
Télécharger la notice explicative relative aux formulaires de transferts de droits PMTVA en cliquant ici
Télécharger le questionnaire complémentaire à joindre à toute demande de droits à prime secteur bovin, pour la campagne 2011 en cliquant ici
