La recherche variétale encore plus démunie après l’arrêt de la CJUE

L’AFBV comptait sur l’édition génomique selon la méthode CRIPR/cas9, par exemple, pour accélérer la recherche variétale et mettre au point de nouvelles variétés de plantes cultivées. Cette technologie permet, en effet, d’effectuer des modifications génétiques ciblées dans tout type de cellule grâce à des ciseaux moléculaires.

Ces modifications arrêtent, par exemple, le fonctionnement de gêne ciblé (SDN1) ou modifient ses propriétés et sa fonctionnalité (SDN2). Des plantes deviennent ainsi résistantes à la sécheresse ou au mildiou sans qu’aucun gène étranger n’ait été introduit. Or, la décision rendue le 25 juillet dernier, par la Cour de Justice de l’union européenne (CJUE), restreint, une fois de plus, les technologies disponibles pour la recherche variétale, sans que les plantes obtenues soient assimilées à des OGM.

En effet, la CJUE estime que les produits issus de l’édition génomique sont soumis à la directive 2001/18/CE, comme les OGM de première génération, du fait «que les risques liés à l’emploi de ces nouvelles technologies pourraient s’avérer analogues à ceux résultant de la production et de la diffusion d’OGM par voie de transgenèse». Autrement dit en introduisant de nouveaux gènes.

Par cette décision de la CJUE, les industriels semenciers craignent que l’agriculture européenne et française ne soit pas en mesure de relever les défis climatiques et alimentaires de 2050-2100 faute de variétés adéquates. Par ailleurs, la décision de CJUE ne prend pas en compte l’évolution des techniques de recherche biotechnologiques depuis vingt ans, souligne l’AFBV.

Des techniques qui ont fondamentalement évolué

Cette décision relance également les débats sur ce que sont les OGM au regard de la réglementation européenne. «Le blé Renan, la principale variété utilisée en agriculture biologique, serait, aujourd’hui, classé en OGM s’il avait été obtenu avec les techniques biotechnologiques actuelles», affirme l’AFBV.

Autre incohérence, certaines variétés de plantes obtenues par édition génomique sont considérées comme tout à fait compatibles avec le mode de production bio dans le reste de l’Union européenne, alors que les agriculteurs français bio refusent de les cultiver au prétexte qu’elles sont désormais classées dans la même catégorie que les OGM. Par ailleurs, des céréales issues de l’édition génomique ont, vraisemblablement été exportées et stockées dans les mêmes silos que des récoltes conventionnelles.

La décision de la CJUE relance aussi le débat sur le modèle agricole qu’il serait souhaitable de développer. «Les nouvelles variétés issues de l’édition génomique permettent de produire plus et mieux en consommant moins d’intrants et avec un bilan de gaz à effet de serre positif, défend l’AFBV. Si l’agriculture planétaire passait intégralement au bio, elle ne serait pas en mesure de nourrir la population».

Une révision de la réglementation s’impose

Prenant acte de la décision la CJUE, l’AFVB a demandé à la Commission européenne «de mettre en place une procédure spécifique pour les plantes issues des nouvelles technologies». À long terme, l’AFBV estime «que la Commission devrait engager une procédure de révision complète de la réglementation sur les organismes génétiquement modifiés et plus particulièrement pour les plantes».

L’objectif recherché est l’harmonisation des différentes directives et règlements sur les OGM en vigueur dans l’UE et la prise en compte les connaissances acquises durant les vingt dernières années de commercialisation des plantes génétiquement modifiées. L’AFBV a aussi saisi le Conseil d’État pour surseoir «à toute décision concernant les plantes tolérantes aux herbicides tant que la Commission européenne ne se sera pas exprimée sur les questions soulevées par l’AFBV» et exposées précédemment.