Prairie : 2010, année de référence

Rappelons, tout d'abord, que les prairies permanentes et les prairies temporaires de plus de cinq ans (PT 5 ans) peuvent être retournées à  condition de réimplanter la surface équivalente sur l'exploitation. Afin de rendre plus souple l'obligation de réimplantation, la FNSEA a obtenu une tolérance de plus ou moins 5 % pour tenir compte du parcellaire de l'exploitation. Tolérance calculée sur la surface de référence 2 010. En ce qui concerne le maintien des prairies temporaires, les exploitants qui en déclarent dans leurs dossiers PAC 2010 seront obligés de conserver 50 % de cette surface déclarée dans les années à  venir. D'autre part, les prairies temporaires (ex-jachère) déclarées en gel en 2007 ou 2008 ne seront pas comptabilisées dans la référence individuelle de l'exploitant définie en 2010. En cas d'un contrôle conditionnalité, les exploitants devront apporter la preuve qu'elles étaient auparavant en gel ou en contrat MAE (dossiers PAC 2007 ou 2008).Une productivité minimale Enfin, tout producteur déclarant des prairies doit pouvoir justifier une certaine productivité de ces surfaces en herbe, soit par un taux de chargement minimum de 0,2 UGB/ha, soit par un rendement minimal de ces surfaces (facture de commercialisation de foin, attestation de don du couvert pour de la pàture ou foin). Dans le cadre des arbitrages relatifs aux évolutions de la conditionnalité en 2010, il avait été acté que les références individuelles seraient établies sur la base des surfaces en herbe déclarées au 15 mai 2009. Cependant, pour l'administration, il existe une réelle difficulté liée à  la mise à  jour en 2010 de ces références individuelles. En effet, il convient de tenir compte de tous les mouvements fonciers intervenus depuis le 16 mai 2009 ainsi que des conséquences du changement de système de calcul des surfaces graphiques ayant pour conséquence une très légère diminution de la surface agricole utile. Ainsi, retenir 2009 pour déterminer les références de surface en prairie pose un problème. Il a donc été décidé que les références individuelles des agriculteurs seraient établies à  partir des surfaces en herbe déclarées dans le dossier PAC 2010.Vigilance Ce changement d'année de référence implique une certaine vigilance dans la manière de déclarer ces prairies. En effet, les agriculteurs qui n'ont pas de bovins lait ou viande, et qui possèdent des prairies temporaires non exploitées auront tout intérêt à  déclarer ces surfaces en gel dans leur dossier PAC 2010 et non en « autres cultures admissibles ». Et ce, pour plusieurs raisons. En déclarant ces parcelles en gel, elles seront admissibles aux DPU et ne seront pas comptabilisées dans la surface de maintien des 50 % des prairies temporaires. Ensuite, si vous n'êtes pas éleveur et que vos prairies ne sont pas exploitées, il vous sera difficile de justifier leur productivité. Soyez donc très vigilants lors de la désignation des cultures dans votre déclaration PAC ! Cependant, cette modalité ne doit pas être un encouragement au retournement des prairies permanentes. En effet, l'exigence communautaire de maintien de ces surfaces conduit, en cas de diminution du ratio, à  la mise en oeuvre de mesures conservatoires allant jusqu'à  l'obligation de réimplantation de prairies retournées au cours des deux dernières années.Lors des permanences des vérifications des dossiers PAC, vous pourrez demander plus de précisions aux animateurs de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs. Patrice Degos