Les fuites dans les réseaux d’eau potable impactent fortement la facture économique et environnementale des collectivités et des usagers. Aussi, depuis 2012, la loi Grenelle impose aux collectivités des objectifs de connaissance et de gestion du patrimoine, assortis d’une obligation de performance minimum des réseaux d’eau potable. Ces objectifs sont: 85% de rendement pour les collectivités urbaines, entre 65 et 85% pour les collectivités rurales. Le non-respect de ces obligations peut entraîner un doublement de la redevance «prélèvement», perçue par l’Agence de l’eau.

Déposer un dossier avant le 31 janvier 2016

Pour atteindre ces objectifs de performance, 20 millions d’euros sont mobilisés pour subventionner les projets d’amélioration des rendements des collectivités. Les programmes retenus pourront être financés à 40% dans les communes urbaines et à 50% dans les communes rurales. Cette enveloppe exceptionnelle complète le soutien déjà apporté par l’agence de l’eau dans la réalisation des études et des équipements visant la réduction des fuites (aide jusqu’à 70%).

Pour finaliser leur plan de financement, les porteurs de projets pourront solliciter les organismes prêteurs qu’ils connaissent, notamment la caisse des dépôts et consignations et la banque européenne d’investissement. Les collectivités qui souhaitent répondre à l’appel à projets sont invitées à consulter le règlement et à télécharger le dossier de demande d’aide sur www.eau-adour-garonne.fr.

Les candidatures peuvent être envoyées aux délégations territoriales de l’Agence de l’eau, réparties sur le bassin Adour-Garonne, jusqu’au 31 janvier 2016.