Influenza aviaire : le point sur les indemnisations

Jacques Mézard tient à souligner, d’abord, s’agissant de l’aval, que la Commission européenne a validé le régime d’aide d’État notifié le 9 décembre 2016 par les autorités françaises au titre de l’indemnisation des entreprises de l’aval de la filière palmipèdes impactées par les mesures sanitaires mises en place dans le cadre de l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 en 2016. «Les services vont désormais travailler sur la mise en œuvre du dispositif pour qu’il soit opérationnel dans les meilleurs délais».

Concernant le versement du solde 2016 (H5N1) aux producteurs, le communiqué indique que l’instruction des dossiers (un peu plus de 2.500) est en cours mais le paiement du solde ne pourra commencer que lorsque l’ensemble des dossiers aura été instruit. «En effet, le règlement européen qui permet le cofinancement de l’Union européenne à hauteur de 50% du montant de ces indemnisations, soit plusieurs dizaines de millions d’euros, prévoit des plafonds globaux pour chaque type d’animaux indemnisables. Ces plafonds globaux doivent être vérifiés avant de pouvoir commencer les paiements». Dans ces conditions, les paiements du solde pourront être réalisés à partir de la mi-juillet.

Pour les éleveurs de gallinacées touchés par l’influenza aviaire H5N1, le paiement des indemnisations va commencer dès la mi-juin et se poursuivra dans les semaines qui suivent.

H5N8 : des versements en cours

Le ministère de l’Agriculture revient ensuite sur les indemnisations au titre de l’épisode 2017 (H5N8). «Les indemnisations de la valeur marchande des animaux, dans les foyers ou dans les exploitations concernées par les abattages préventifs, sont en cours. Ainsi, concernant les foyers, ce sont déjà 351 exploitations qui ont touché une avance à hauteur de 75% pour un montant total de 11,4 millions d’euros. Pour les élevages concernés par les abattages préventifs, la totalité de l’indemnisation a déjà été versée ou est en cours de versement pour près de 90% des exploitations concernées et un montant global de plus de 12,5 millions d’euros».

S’agissant des pertes économiques liées à l’influenza aviaire H5N8, «un dispositif d’avance à hauteur de 50% de la perte estimée a été mis en place sans attendre la fin de l’épizootie. Les dossiers correspondant à ce dispositif, qui étaient à déposer dans les directions départementales des territoires (et de la mer) jusqu’au 9 juin, font l’objet d’une instruction au fil de l’eau. Le paiement de ces avances va lui aussi commencer dès la mi-juin et se poursuivra dans les prochaines semaines».