Influenza : un premier acompte d’indemnisation versé fin mai ou début juin

Après l’annonce par le ministère de l’Agriculture des mesures d’indemnisation des opérateurs de la filière palmipèdes, à la suite du vide sanitaire imposé dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire, un formulaire de demande d’acompte à télécharger en cliquant ici.

Il concerne les éleveurs et les gaveurs (filière longue et filière courte), qui devront le retourner, avant le 29 avril, à la DDTM (direction départementale des territoire et de la mer) de leur département.

Cette demande permettra de percevoir rapidement un acompte avoisinant 50% de la perte de production. Ce versement est promis pour fin mai ou début juin. Il sera réalisé par FranceAgriMer.

Un forfait par type de production

L’estimation des pertes va être réalisée sur la base des animaux vendus en 2015, ou 2014 si l’année 2015 n’était pas représentative (en cas d’arrêt temporaire de la production pour une mise aux normes par exemple). Elle va être basée sur un prorata de 16 semaines de vide sur 52.

Si le producteur estime qu’il perdra moins, il va devoir le signifier afin de ne pas avoir à reverser un trop perçu. Un forfait par type de production (France, IGP, label, espèce, type de production…) va être appliqué.

Le dossier devra contenir des justificatifs sur le nombre d’animaux par catégorie (facture, extrait grand livre certifié par centre comptable…), afin d’attester de la réalité des pertes. Des justificatifs spécifiques vont être demandés dans certains cas particuliers, comme les nouveaux producteurs n’ayant démarré leur activité que très récemment. Le solde de l’indemnisation n’interviendra qu’au vu de la constatation de la perte réelle liée au dépeuplement, donc très certainement début 2017.

Une multitude de situations particulière

De leurs côtés, les accouveurs et éleveurs d’animaux reproducteurs, producteurs d’œufs à couver vont être gérés par un autre formulaire en cours d’élaboration. Un autre dispositif est également annoncé pour les éleveurs de volailles. En effet, certains d’entre eux ont été impactés par les mesures de lutte contre l’influenza aviaire. Des dispositions sont donc prévues pour les accompagner.

Concernant l’indemnisation des entreprises, les modalités d’attribution des 60 millions d’aide à la trésorerie, annoncées par le ministre de l’Agriculture pour les PME/PMI, vont être précisées très prochainement.

Au cours de leurs discussions avec les pouvoirs publics, les responsables professionnels se sont aussi inquiétés de la situation des producteurs dont l’élevage a été directement frappé par un foyer d’influenza aviaire (entraînant abattage et vide sanitaire). Hormis une poignée de cas exceptionnels, la totalité d’entre eux a déjà perçu un premier acompte sur les indemnisations vis-à-vis des pertes liées aux abattages.

Une deuxième tranche en octobre

Selon les représentants de l’administration, le solde devrait intervenir d’ici le 30 avril, conformément aux engagements. Parfaitement conscients des difficultés économiques qui risquent d’affecter de nombreux producteurs, les responsables des FDSEA et des Jeunes Agriculteurs des Landes et des Pyrénées-Atlantiques ont également exprimé une demande concernant la mise en œuvre d’une autre tranche d’indemnisation, à l’automne, dans la continuité du premier acompte actuellement en déploiement. Concrètement, les revendications portent sur l’octroi d’une seconde avance, à hauteur de 30% de l’indemnisation globale, aux alentours du mois d’octobre.

En collaboration avec l’administration, les organisations professionnelles travaillent, en ce moment, à l’écriture d’une notice pour accompagner les producteurs dans la réalisation de leur dossier de demande d’acompte. Celle-ci sera diffusée dès sa rédaction achevée.