Demandez avant le 15 novembre le report de délai des mesures de biosécurité

La crise de l’influenza aviaire a montré l’intérêt de maîtriser la biosécurité au sein des élevages de volailles, c’est-à-dire un ensemble de règles à respecter pour réduire le risque d’introduction, de développement et de propagation des maladies au niveau des exploitations.

Demande à la DDPP

L’arrêté du 8 février 2016, modifié le 15 juillet, a rendu obligatoire la mise en place de ces mesures dans les exploitations de poules, dindes, canards, pintades, oies, pigeons, faisans, perdrix et autruches dès lors que ces animaux sont destinés à la production de viande, à la production d’œufs de consommation ou à la fourniture de gibier de repeuplement.

Ces mesures ont fait l’objet de formations spécifiques pour tous les acteurs de la filière volailles. Elles s’appliquent depuis le 1er juillet 2016. Néanmoins, un délai jusqu’au 1er juillet 2018 pour la mise en œuvre de certaines de ces mesures peut être accordé aux éleveurs qui en font la demande à la DDPP. Cette demande doit avoir lieu avant le 15 novembre 2016 à l’aide de l’imprimé spécifique.

Sous certaines conditions

Il est possible d’accorder ce délai uniquement dans les cas suivants:
- L’éleveur prévoit de cesser son activité avant le 1er juillet 2018,
- De gros travaux sont nécessaires pour la mise en conformité, tels que la construction d’un nouveau bâtiment ou l’aménagement d’un bâtiment vétuste,
- Des aménagements sont nécessaires pour le passage en bande unique (clôtures autour de chaque unité de production, un sas par unité de production par exemple). Les travaux devront être achevés le 1er juillet 2018 au plus tard.

La DDPP instruira les dossiers de demande et notifiera la décision aux éleveurs demandeurs. En cas d’acceptation, la DDPP pourra imposer, pendant la période où l’élevage peut déroger à certaines règles de biosécurité, des analyses sérologiques de dépistage de l’influenza aviaire aux frais du détenteur.