Crise aviaire 2016-2017: feu vert de Bruxelles pour l’indemnisation des pertes indirectes
Le ministère de l’Agriculture a confirmé, le 15 février, la mise en place d’une indemnisation des pertes liées à la non-production, subies par les producteurs de volailles, palmipèdes et gallinacées situés dans les zones réglementées instaurées dans le Sud-Ouest. Les dossiers sont à déposer complets avant le 26 mars
Après plusieurs mois de négociation avec Bruxelles, le ministère de l’Agriculture annonce dans un communiqué le 15 février qu’une indemnisation des éleveurs de canards du Sud-Ouest victimes de l’influenza aviaire en 2017 «vient d’être approuvée par la Commission européenne» pour leurs pertes «indirectes», c’est-à-dire subies après la levée des restrictions sanitaires. À l’automne dernier, les réseaux FNSEA et Jeunes Agriculteurs s’étaient fortement mobilisés pour obtenir la prise en compte de ces pertes.
Le dispositif d’indemnisation couvrira «la moitié des pertes subies après la levée des restrictions sanitaires». Ces pertes seront indemnisées sur crédits nationaux. Les éleveurs ont jusqu’au 26 mars 2018 pour déposer leur demande. Le budget global (pertes directes et indirectes) est de 77 millions d’euros.
Dispositif unique pour les 2 périodes
Celles-ci seront indemnisées sur crédits nationaux (pas de cofinancement européen). Dans un souci de simplification pour les éleveurs, un dispositif unique est mis en place pour indemniser les pertes correspondantes aux deux périodes. Les avances attribuées en 2017 au titre des pertes économiques H5N8 seront intégrées pour déterminer le montant du solde.
Les dossiers de demandes de solde sont à déposer complets à la direction départementale des territoires et de la mer avant le 26 mars prochain. Plus de mille producteurs sont concernés dans le seul département des Landes.
Ce mécanisme complète celui déjà annoncé vis-à-vis des pertes directes subies pendant la période des mesures de restrictions sanitaires, «et pour lequel les producteurs ont déjà perçu des avances équivalentes à environ 70% du montant total».
