Influenza : le guichet d’indemnisation pour non-production est ouvert
Le dispositif de demande d’indemnisation des pertes économiques des aviculteurs qui n’ont pas pu produire en raison de l’épizootie d’influenza aviaire est accessible jusqu’au 20 juillet.
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a ouvert le dispositif d’indemnisation des pertes pour non-production consécutives aux mesures d’interdiction de remise en place de volailles dans les zones réglementées à la suite de l’épizootie d’influenza aviaire.
La procédure mise en place ce lundi 21 juin porte sur l’octroi d’avances de cette indemnisation pour les éleveurs et engraisseurs de palmipèdes et les éleveurs de gallinacés. Les formulaires de demande de versement et de régularisation sont dématérialisés. Les demandes sont obligatoirement faites en ligne sur le site la plateforme d’acquisition des données de FranceAgriMer.
Un acompte de 60%
L’acompte sera versé sur la base soit de l’indemnisation perçue au titre du précédent épisode d’influenza aviaire H5N8 de 2016-2017, soit sur la base d’une estimation des pertes de marges brutes réelles dues à cette crise 2020-2021. Le montant de l’avance correspondra à 60% du plus petit montant précisés. Lors du remplissage des formulaires, il faut éviter de renseigner une valeur nulle dans l’une des cases.
«Dans la plupart des situations, il semblerait que la donnée la plus limitative soit celle calculée à partir de la précédente crise de 2016-2017, indique Nathalie Castetbon, responsable au sein du service élevage de la chambre d’agriculture des Landes. Pour retrouver les montants précis, les producteurs peuvent se tourner vers leurs éléments comptables. Attention, lors de l’épisode 2016-2017, les producteurs avaient reçu deux voire trois versements distincts (deux acomptes et un solde), et parfois un remboursement par la suite…».
Le paiement de cet acompte devrait intervenir au mois d’août. Une fois cette première étape effectuée, une demande d’aide ultérieure devra être déposée à l’automne pour régulariser cette avance et percevoir le solde (au mois d’octobre probablement en vue de paiements en fin d’année). Le ministère a assuré que les méthodes précises de calcul du dispositif d’indemnisation final seraient connues d’ici fin juillet pour permettre à chaque producteur d’établir ses propres projections.
