Ce dispositif concerne le solde des indemnisations des pertes de non-production des élevages de volailles (palmipèdes, gallinacés, pondeuses) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide sanitaire à compter du 1er décembre 2020, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8. Les pertes globales ont déjà fait l’objet d’une avance qui sera régularisée par le biais de ce solde.

Les pertes sont évaluées sur la base de la marge brute réalisée durant une période de référence à laquelle est appliqué un prorata selon les durées de non-production durant les phases de restriction sanitaire (période durant toute mise en place était interdite) et post-restrictions (liée aux difficultés opérationnelles pour remettre en place des animaux) sur chaque exploitation.

Les producteurs peuvent se faire épauler par leurs centres de comptabilité et de gestion. Ces derniers sont en mesure de calculer les marges brutes des ateliers ainsi que l’estimation de la perte globale. Avec ces éléments, les demandeurs pourront alors remplir leur dossier. Mais, le délai pour déposer les dossiers est désormais extrêmement restreint.

En savoir plus sur cette aide (FranceAgriMer) >>>>
Télédéclaration du dossier >>>>