Toutes les ruches doivent être déclarées

L’article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et l’article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles stipulent que tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur. Il doit notamment préciser leur nombre et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Du 1er septembre au 31 décembre

La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlements 2015/1366 et 2015/1368). Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire: entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes. Elles permettent:
- D’agir pour la santé des colonies d’abeilles. La connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France, suite à son arrivée en Italie en septembre 2014, persiste (de nouveaux foyers ont été découverts en 2016 dans ce pays).
- L’obtention d’aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE). L’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclarées par les apiculteurs (environ 3,575 millions d’euros par an au bénéfice de la filière apicole française).
- L’établissement de statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Elle se fait directement sans login ni mot de passe. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

Les apiculteurs devront renseigner:
- Le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
- Il importe de préciser les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues, pour une meilleure efficacité des actions sanitaires.

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13.995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse: DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 (disponible à partir du 1er septembre sur le site MesDémarches ou en mairie). Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ deux mois à compter de la réception à la DGAL. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.