La Nouvelle-Aquitaine affiche ses ambitions pour l’installation avec un budget en augmentation de 60%

Pour mémoire, avec la PAC 2023-2027, les Régions se sont vues confier la gestion des mesures non surfaciques et, en particulier, celles concernant les aides à l’installation-transmission.

Ce changement de paradigme a suscité de très fortes craintes dans la profession, en particulier chez les Jeunes Agriculteurs qui redoutent des distorsions de traitement en fonction des Régions. Dans les Pyrénées-Atlantiques, les inquiétudes s’étaient, en particulier, cristallisées sur les aides concernant les nouveaux agriculteurs qui s’installent en montagne. Jean-Pierre Raynaud, vice-président de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge des questions agricoles, nous détaille cette nouvelle dotation aux nouveaux et jeunes agriculteurs (DNJA) qui succède à la DJA (dotation jeunes agriculteurs).

Quelles sont les grandes lignes de ce nouveau dispositif ?
Jean-Pierre Raynaud - Je tiens, tout d’abord, à préciser que cette nouvelle DNJA a été élaborée après une importante phase de concertation avec tous les partenaires professionnels et institutionnels pendant près d’un an.

Face au défi colossal que représentent l’installation et la transmission afin de maintenir un tissu agricole et rural vivant, la Région a fait le choix de mettre des moyens à la hauteur de cet enjeu majeur. Ainsi, le budget de 27,3 millions d’euros par an, abondé par la Région (40%) et par l’Union européenne, représente une augmentation de 60% par rapport à la précédente programmation.

Avec cet effort très important, la Région a la volonté d’augmenter le nombre d’installations aidées. Nous vison 1.000 agriculteurs aidés par an (750 JA contre 650 actuellement) et 250 nouveaux agriculteurs de plus de 40 ans.

Le profil des installations change-t-il ?
J.-P. R. - Cette DNJA est ouverte aux nouveaux agriculteurs au-delà des 40 ans et jusqu’à 55 ans, et plus seulement aux jeunes de moins de 40 ans. Elle est également ouverte aux diplômés non agricoles détenant une expérience professionnelle significative dans le secteur agricole.

Qu’en est-il de la prise en compte des enjeux environnementaux est sociaux ?
J.-P. R. - L’agro-écologie est un gage de pérennité des exploitations. Dans ce but, la DNJA cible les installations qui allient viabilité économique et pratiques agro-écologiques: agriculture bio, certifications environnementales, diversité des cultures, maintien de la biodiversité…

La DNJA favorise également le maintien des prairies au travers d’un fort soutien de l’élevage à l’herbe qui domine en zone montagne

Les Jeunes Agriculteurs basques et béarnais craignaient une baisse des aides pour les installations en montagne. Pouvez-vous les rassurer ?
J.-P. R. - On nous a reproché d’être déconnectés de la réalité et de ne pas connaître les coûts de construction et de mécanisation en montagne. Mais c’est totalement faux. On a fait et refait des simulations pour tenir compte de tous les items possibles. Ainsi, en moyenne, une installation en montagne percevra 44.400 €, soit 1.500 € de plus que la DJA moyenne qui aurait pu lui être offerte précédemment dans les mêmes conditions. On raisonne bien sur des moyennes et malheureusement, à chaque réforme, il y a quelques cas particuliers. Mais, je tiens à réaffirmer que la montagne ne sera pas plus mal accompagnée qu’avant.

De plus, dans le cadre du financement de la reprise d’exploitation, la valeur capitalistique de l’outil de production est bien mieux prise en compte ce qui permet de mieux financer les outils de transformation que sur la précédente DJA. Tout cela traduit qu’on a bien en tête le modèle dominant en montagne avec beaucoup de transformation à la ferme et que nous l’avons bien pris en compte.

Propos recueillis par B. Lalanne

Les grands principes de la DNJA

À compter du 1^er janvier prochain, l’actuelle dotation jeunes agriculteurs (DJA) sera pilotée par le conseil régional et remplacée, au 1^er juin 2023 par la DNJA, dotation nouveaux et jeunes agriculteurs. Lors de la révision de cette dotation, le conseil régional s’est fixé deux objectifs:
- Ouverture d’une partie du dispositif aux porteurs de projet qui ne rentrent pas aujourd’hui dans les critères DJA (+ de 40 ans et/ou sans formation agricole de niveau bac). La Région souhaite accompagner 1.000 porteurs de projets JA et NA contre 750 JA aujourd’hui.
- Simplification administrative en limitant les modulations et leur contrôle.

La dotation nouveaux et jeunes agriculteurs, c’est quoi ?

La DNJA se compose d’un volet trésorerie, accessible uniquement aux jeunes agriculteurs, et d’un volet outil de production, ouvert aux JA et aux nouveaux agriculteurs (NA).

Le montant du volet trésorerie sera différencié selon le zonage, le caractère bio ou non de l’exploitation et la qualité de l’installation du jeune dans le cadre familial (CF) ou hors cadre familial (HCF).

Le montant du volet outil de production dépendra du montant des investissements et de leur nature ainsi que de l’orientation herbivore ou non de l’exploitation.

Conditions d’accès

- Être titulaire d’un diplôme/certificat/titre de niveau 4 ou supérieur agricole ou toute spécialité + activité professionnelle dans le secteur agricole de 24 mois dans les 3 dernières années (de 18 à 40 ans = JA, si + de 40 ans = NA).
- Plan d’entreprise viable et durable, démontrant l’atteinte d’un smic à 4 ans, établi avec l’appui d’une structure labellisée.
- Eco-schéma de niveau 2 ou 3 ou, si hors PAC, certification AB (100% de la SAU) ou HVE.

Examen de la solidité du projet

Quatre critères seront principalement analysés par la Région lors de l’instruction des dossiers:
- La maturité technique et économique du projet: par exemple, cohérence des référentiels techniques connus, sécurisation des engagements environnementaux pris, sécurisation des débouchés prévus (lettres des coopératives, lettre d’un placier marché, étude de marché…).
- Les compétences du porteur de projet: plan de professionnalisation personnalisé (PPP) validé.
- La solidité financière du projet: par exemple, lettre banque en cas d’emprunt, vérification des comptes en cas d’apport personnel, lettre en cas de prêts particuliers…
- L’anticipation et gestion des risques: sanitaires, environnementaux, climatiques, réglementaires.