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Mercosur
Ursula Von der Leyen passe en force

Rejeté par la profession agricole, le traité commercial passe une nouvelle étape. Il doit être maintenant ratifié par les États membre et le Parlement européen. La France cherche à constituer une minorité de blocage.

Ursula Von der Leyen s'est rendue au sommet des pays du Mercosur pour finaliser le traité commercial avec ce bloc de pays d'Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay).
© Photo CE

Ursula Von der Leyen aurait-elle profité du désordre politique en France pour boucler le dossier Mercosur ? Le timing peut laisser le croire. La présidente de la Commission européenne s’est rendue expressément ce jeudi 5 décembre au 65e sommet des pays du Mercosur, organisé à Montevideo (Uruguay). Et elle a annoncé aujourd’hui, vendredi 6 décembre, la validation de l’accord commercial. Sans tenir compte finalement des injonctions d’Emmanuel Macron. Dans un communiqué publié la veille de cette annonce, l’Élysée a indiqué que le président français s’est entretenu avec Ursula Von der Leyen pour lui dire que l’accord est «inacceptable en l’état».
 

Une trahison
Les réactions en France ne se sont pas fait attendre. Du côté de la profession agricole, cette annonce résonne comme un véritable choc. Dans un communiqué de presse, la Fédération nationale bovine parle d’un « coup de poignard de Von der Leyen ». Selon le syndicat, « la présidente de la Commission européenne vient de trahir les éleveurs, agriculteurs, citoyens et consommateurs européens ». Dénonçant « un passage en force », la FNB assure que « jamais les éleveurs, ni les consommateurs européens, ne se résoudront à laisser leur production être remplacée par des imports de viandes produites dans des conditions illégales en Europe ».
« C’est plus qu’une provocation, c’est une trahison », a déclaré, sur franceinfo, Patrick Bénézit, vice-président de la FNSEA. Et de dénoncer avec véhémence : « C’est quelqu’un qui ne respecte pas le mandat qui lui a été confié par les différents pays, qui ment puisqu’elle dit que les normes seront respectées. On sait que ces pays-là ne respectent aucune de nos normes ».
Pour le COPA-Cogeca, cette décision envoie un « message catastrophique aux millions d’agriculteurs européens ». L’organisation agricole européenne appelle « les États membres et le Parlement européen à se mobiliser contre cet accord », qui « exacerbera les pressions économiques auxquelles sont soumises de nombreuses exploitations ».
 

Ce n’est pas fini
L’accord conclu entre la Commission européenne et les pays du Mercosur, dont les négociations ont été ouvertes en 1999, n’est pas encore définitivement entériné. « La Commission a achevé son travail de négociation avec le Mercosur, c’est sa responsabilité, mais l’accord n’est ni signé, ni ratifié. Ce n’est donc pas la fin de l’histoire », a fait savoir l’Élysée dans un communiqué. En effet, si la Commission européenne a bien reçu un mandat des États membres pour négocier, le traité doit encore être ratifié par le Conseil de l’Europe, selon le principe de la majorité qualifiée (au moins 15 pays, représentant 65 % de la population européenne, doivent dire oui). Ensuite, Le Parlement européen doit également le valider, à la majorité simple.
Pour empêcher cette ratification, la France cherche à créer une minorité de blocage, en ralliant au moins quatre États membres représentant plus de 35 % de la population européenne. La Pologne et l’Autriche ont déjà rejoint la position française. Les Pays-Bas et l’Irlande ont également régulièrement exprimé leurs inquiétudes. Mais cela ne sera pas suffisant, en termes de population, pour bloquer l’accord. Tout dépendra au final de la position de l’Italie. Avant l’annonce d’Ursula Von der Leyen, Rome a fait savoir que « les conditions ne sont pas réunies pour souscrire au texte actuel ». Si le gouvernement de Giorgia Meloni rejoint le camp du non, alors l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur ne serait pas ratifié. Si tel est le cas, les négociations pourraient soit reprendre, soit être abandonnées.
 

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