Vers une refonte de la rémunération des vétérinaires ruraux

Marc Fesneau a d’abord annoncé que la possibilité de déléguer des actes sur les animaux de compagnie aux auxiliaires spécialisés vétérinaires serait intégrée aux réflexions sur la loi d’orientation agricole afin de libérer du temps aux vétérinaires exerçant également aux côtés des animaux de production.

Ensuite, au terme de plusieurs mois de consultation avec les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires, le ministre a annoncé une réforme du dispositif du suivi sanitaire permanent, encadré par décret. Ce dispositif permettant aux vétérinaires de prescrire, sous certaines conditions, des médicaments sans examen clinique, «n’est plus satisfaisant», affirme le ministre, en termes d’encadrement de l’automédication.

Encadrer la télémédecine

Avec le développement de la télémédecine, des médicaments sont aujourd’hui prescrits par des vétérinaires ne s’étant jamais rendus sur l’exploitation. La réforme donnera un cadre «suffisamment protecteur pour éviter les dérives affairistes», estime le ministre qui précise que des actes réglementaires sont en cours d’élaboration pour renouveler l’autorisation de la télémédecine vétérinaire. «Le suivi sanitaire permanent sera désormais encadré par un contrat de soin signé entre un seul vétérinaire, appelé vétérinaire traitant, et un éleveur.»

Ce «vétérinaire traitant» s’engagera à assurer «la continuité des soins» et «la supervision de l’utilisation des médicaments» dans l’atelier. «(Il) sera ainsi le seul à prescrire sans examen clinique systématique l’ensemble des médicaments vétérinaires à sa disposition», confirme le ministre. Le nouveau dispositif sera «ajusté» pour tenir compte des spécificités de certaines filières, comme les élevages porcins ou avicoles. En revanche, il n’y aura pas d’exception en filière bovine.

Le ministre de l’Agriculture déclare vouloir «avancer» en 2023 sur la rémunération des missions de service public par les vétérinaires sanitaires. Le sujet a été mis sur la table par un courrier adressé par les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires au mois d’octobre. Agriculteurs et vétérinaires demandent à l’État d’engager un travail pour «créer un modèle de rémunération du vétérinaire sanitaire décorrélé de l’acte, sous couvert d’un modèle financier partagé par les éleveurs, les vétérinaires et l’État.» Les actes obligatoires réalisés par les vétérinaires sanitaires sous mandat de l’État sont aujourd’hui payés par les éleveurs.

Missions de service public

Reste le sujet de la contractualisation entre le vétérinaire traitant et l’éleveur pour les actes relevant de l’exercice libéral. «Je ne crois pas qu’il appartienne à l’État de déterminer la nature de la relation privée entre un vétérinaire traitant et un éleveur et entre un réseau vétérinaire et une filière d’élevage», précise Marc Fesneau, tout en assurant du soutien du ministère pour conduire une réflexion sur le sujet.

La FNSEA et les chambres d’agriculture sont favorables au développement de la contractualisation entre éleveur et vétérinaire. Selon Christiane Lambert, c’est même «un outil indispensable de lutte contre la désertification vétérinaire.» Cependant, le sujet suscite toujours des réticences au sein de la profession. «Nous avons encore du chemin à parcourir pour convaincre», constate-t-elle. Le président des chambres, Sébastien Windsor, appelle à «ne pas mettre sous le tapis le sujet de la contractualisation, même s’il est sensible.»

Organisations professionnelles agricoles, vétérinaires et services de l’État s’accordent sur la nécessité de revoir le modèle de rémunération des vétérinaires pour maintenir le maillage territorial et valoriser le travail des praticiens exerçant auprès des animaux d’élevage.