Agriculteurs en difficulté : intervenir tôt et jouer groupé

Le jeudi 29 septembre, les responsables de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques et de la MSA Sud Aquitaine se sont réunis à  Pau pour un échange d'expériences autour de l'opération « Ensemble pour la Relance des Agriculteurs Fragilisés », lancée le 4 janvier 2010 afin de venir en aide aux agriculteurs confrontés à  diverses crises sectorielles. Un an et demi après sa mise en oeuvre, Chantal Gonthier présidente de la caisse de Mutualité sociale agricole, Jean-Claude Saint-Jean, membre du bureau chambre d'agriculture, et leurs équipes techniques respectives dont Thierry Péré pour la compagnie consulaire et Gilles Riaud, directeur de l'action sanitaire et sociale et de l'ingénierie sociale dressent « un bilan positif » de la démarche. Démarche qui a reçu le soutien de divers partenaires (lire zoom ci-dessous), notamment le conseil général, puis celui de la communauté des communes de Lacq. Détection, diagnostic et plan de relance Cette démarche se veut à  la fois « préventive » et complémentaire de la procédure « Agriculteurs en difficulté ». Prévenir signifie détecter au plus tôt les situations de précarité : pour cela, il importe « d'agir suffisamment en amont », insiste la présidente Chantal Gonthier. Chaque situation individuelle étant particulière, « on a fait du cas par cas, de l'accompagnement « sur mesure », avec le souci de mettre l'agriculteur au centre de son plan de relance ». L'adhésion est d'ailleurs basée sur « le volontariat » ajoute la présidente de la caisse : le seul point d'entrée dans le dispositif est en effet un appel du numéro vert, le 0.800.62.00.69. Ce numéro reçoit actuellement en moyenne « deux à  trois appels par mois ». Un réseau d'alerte La détection des exploitations en situation de fragilité s'appuie de plus sur un réseau d'alerte composé de 800 correspondants en contact avec l'agriculteur (élus territoriaux, banques, assurances, techniciens spécialisés des filières de production, Direction départementale des territoires et de la mer). Une fois l'exploitation détectée, la seconde phase consiste en la réalisation conjointe par un salarié de la MSA et un conseiller de la chambre, d'un diagnostic de la situation réelle, suivi de l'élaboration d'un plan de relance « personnalisé dans lequel l'agriculteur est acteur ». Étroitement associés au dispositif, les partenaires concernés ont ensuite un rôle majeur à  assurer dans la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation du plan de relance. 145 appels recencés en 18 mois Le bilan de l'opération, établi par la MSA et la chambre d'agriculture, fait apparaître que 145 personnes ont fait appel pendant la période considérée (1er janvier 2010 au 30 août 2011). 94 des exploitations concernées sont situées en Béarn et 51 exploitations en Pays basque. 43 exploitations ont pour atelier principal des bovins viande, 37 des bovins lait et 25 des ovins lait (lire l'encadré ci-dessous). Au 1er septembre 2011, 27 agriculteurs étaient sortis du dispositif et la durée moyenne de prise en charge est de un an. Les motifs de sortie sont les suivants : plan de relance réalisé (22 agriculteurs), cessation d'exploiter (2), activité extérieure (1), menaces ou un manque d'adhésion (2). Poursuivre la démarche L'analyse de ces données et du mode de fonctionnement du dispositif invite, aujourd'hui, les partenaires à  poursuivre l'action « en améliorant l'existant ». Chacun a ainsi salué l'intérêt d'une « démarche pragmatique et concrète basée sur des relations de confiance ». Pour la développer et la pérenniser, il importe de « remobiliser le réseau d'alerte » et élargir les partenariats, notamment auprès des collectivités territoriales. Il s'avère également nécessaire de « promouvoir la santé en agriculture », volet ô combien important au regard de certaines situations dramatiques : il a d'ailleurs décidé d'organiser une journée sur ce thème au deuxième trimestre 2012. Les partenaires de l'opération envisagent enfin de mutualiser la démarche avec d'autres départements, voire d'autres régions. Une réflexion en ce sens est engagée avec les Landes et des échanges sont engagés au sein des réseaux professionnels. La MSA Franche-Comté et les chambres d'agriculture de cette région sont très intéressées par la démarche : une délégation de ces départements (Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Haute-Saône) participait d'ailleurs à  cette rencontre
Guy Mimbielle Les partenaires
Le dispositif est porté par la chambre d'agriculture et la MSA Sud-Aquitaine avec pour partenaires le conseil général, la DDTM, les syndicats agricoles, les banques et assurances (Groupama, Crédit agricole, BPSO), les organismes économiques et les coopératives, les experts comptables et les centres de gestion (notamment l'Ader), les contrôles de performance (contrôle laitier), le GDS. La cellule d'écoute est composée de deux personnes qui répondent au numéro vert (0800 62 00 69) et des équipes de terrain réparties par pôles soit 22 travailleurs sociaux et 10 conseillers d'entreprise. Le profil type d'une exploitation fragilisée
L'analyse des 145 dossiers ayant fait l'objet d'un diagnostic fait apparaître que 40 % de familles non connues du service social MSA apprécient le travail de réseau proposé. L'àge moyen des exploitants concernés est de 49 ans (35 % ont entre 40 et 50 ans et 35 % ont de plus de 50 ans). 22 % sont célibataires. La problématique santé constitue souvent un très important facteur de difficulté. La superficie moyenne des exploitations est de 37 hectares. Le revenu disponible est négatif (- 5 463,33 euros). 56 % des exploitations rencontrent un problème technique, 35 % un problème de prix (des intrants ou de vente), 31 % des exploitants sont très endettés, 16 % ont connu un problème de santé du troupeau et 5 % une difficulté de gestion administrative.
L'accompagnement proposé
70 % des exploitants concernés ont eu droit à  des aides financières extralégales (MSA, Département, Agefiph) ; 47 % ont bénéficié de prestations extralégales ou d'un secours MSA pour un montant moyen de 822 euros ; 17 % ont bénéficié d'un secours Conseil Général pour un montant moyen de 437 euros ; 6 personnes ont bénéficié d'une aide financière moyenne de 1 417 euros de la communauté de communes de Lacq (adaptation, aide à  la rémunération d'un ouvrier, achat matériel, nouvel atelier, accompagnement de la reconversion). Un allégement de charges (DACS) de 3.200 euros en moyenne a été consenti pour 59 dossiers. Dans 62 % des cas, il y a eu sollicitation de nouveaux droits sociaux RSA, complémentaire santé, PI. L'orientation personnalisée vers des dispositifs divers (emploi, handicap, loisirs) a aussi été proposée (53 %). 90 % des exploitations ont bénéficié d'un appui technique (ateliers, optiviande, contrôle laitier). Dans 16 % des cas, une aide à  la reprise d'une activité extérieure a été accordée et dans 12 %, il y a eu décapitalisation.
Outre cet accompagnement individualisé, deux assistantes sociales ont animé un travail de groupe sur plusieurs séances. Elles sont en voie d'en démarrer un autre avec de nouveaux bénéficiaires.