Alimentation : Bruxelles veut rééquilibrer les relations commerciales

La Commission européenne sollicite régulièrement l’opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu’elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans ce cadre, elle avait lancé, le 25 juillet dernier, une consultation sur l’étude d’impact préliminaire concernant la place des agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Et ce, autour de trois thèmes : les pratiques commerciales déloyales, la transparence du marché et la coopération entre les agriculteurs.

Cette consultation publique, qui s’est achevée ce 22 août, en précède une autre, lancée ce mercredi, sur la manière de rendre la chaîne d’approvisionnement alimentaire plus équitable. Jusqu’au 17 novembre, les agriculteurs européens, ainsi que les citoyens et les autres parties intéressées, sont invités à communiquer leurs points de vue sur le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, dans le cadre d’une consultation en ligne ouverte.

Jusqu’au 17 novembre

«Il y a en effet des raisons de penser que la valeur ajoutée n’est pas correctement répartie entre les différents maillons de la chaîne d’approvisionnement alimentaire», estime la Commission européenne, qui pointe du doigt les différences de pouvoir de négociation entre les acteurs de petite taille, plus vulnérables, «au rang desquels figurent les agriculteurs et les petites entreprises, et leurs partenaires commerciaux plus puissants économiquement et fortement concentrés».

C’est notamment l’avis de Phil Hogan, selon lequel «les agriculteurs constituent le premier maillon de la chaîne et, sans eux, il n’y aurait pas d’aliments à transformer, vendre ou consommer». Mais «nous observons toutefois qu’ils restent souvent le maillon le plus faible», note le commissaire chargé de l’agriculture et du développement rural.

Phil Hogan «encourage» donc tous les citoyens, les agriculteurs et les parties prenantes de l’UE, à faire part de leur avis à travers cette consultation en ligne. La Commission souhaite recueillir des contributions qui lui permettront d’évaluer la nécessité et l’opportunité de prendre des mesures au niveau de l’UE pour combattre ou réguler les pratiques commerciales déloyales dans le domaine agroalimentaire.

Partage de la valeur

Elle est également désireuse d’évaluer le degré de transparence du marché tout au long de la chaîne et d’identifier les endroits auxquels celle-ci peut être améliorée. La consultation aidera à déterminer si l’UE doit introduire des mécanismes de transparence du marché supplémentaires, étant entendu qu’un certain degré de concurrence est nécessaire. Enfin, le questionnaire vise à évaluer l’intérêt des parties prenantes pour une coopération entre producteurs et pour l’application d’accords dits «de partage de la valeur».

De tels accords de la valeur, c’est-à-dire de partage des gains et des pertes résultant des variations des prix pertinents du marché, ont déjà cours dans certains secteurs comme celui du sucre. Cette consultation s’inspire des travaux du groupe de travail sur les marchés agricoles (GTMA) qui a proposé un certain nombre de mesures destinées à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. La Commission s’appuiera sur ces travaux pour éclairer son éventuelle action future, l’inscrire dans la démarche globale de simplification et de modernisation de la politique agricole commune.