Assurance récolte : la réassurance publique se fait toujours attendre

Réassurance publique. Deux mots essentiels pour la Fédération nationale Groupama. Ils sont inscrits dans la dernière loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), adoptée en juillet 2010, au chapitre de la sécurisation du revenu des agriculteurs, parce que les sénateurs ont insisté. Une réalité pour laquelle la profession agricole a beaucoup bataillé ces dernières années. Et pour cause. Les assureurs tels que Groupama ne se lanceront dans la proposition de dispositifs assurantiels à  tous les agriculteurs si et seulement si les pouvoirs publics garantissent la mise en place d'une réassurance publique. Or elle n'est pas encore concrétisée, bloquant ainsi le développement de l'assurance récolte. Le gouvernement devait rendre ses conclusions avant la fin du mois de janvier quant aux conditions et modalités de mise en oeuvre de cette réassurance. Groupama attend toujours ce rapport ainsi que le monde agricole. Inscrite dans la loi La LMAP stipule que les agriculteurs français doivent disposer de réponses assurantielles, aux côtés de la dotation pour aléas (DPA), des fonds de mutualisation ou même des marchés à  terme, face à  chaque risque, qu'il soit sanitaire, environnemental ou économique. C'est pourquoi la réassurance publique a été actée.  La LMAP a aussi créé le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) qui, pour la première fois, va couvrir l'ensemble de ces dispositifs contre les calamités agricoles. Il va remplacer le Fonds national de gestion des calamités agricoles (FNGCA), créé en 1964. Cependant il y a bien des raisons qui expliquent la lenteur des pouvoirs publics. Le coût budgétaire de la mesure en ces temps d'extrême rigueur instaurée par l'Etat, en est certainement une. Mais les éleveurs français, qui vivent pour la plupart une situation économique très difficile, voire catastrophique pour certains, ne disposent toujours pas d'un outil assurantiel pertinent. De même la production de fourrages. Chez Groupama, on a aussi clairement intégré une baisse du niveau des soutiens directs de la PAC après 2013. « Tout dispositif mis en oeuvre avant 2013 et sécurisé aura un impact bénéfique pour les agriculteurs », avertit donc Jean-Luc Baucherel, président de la Fédération nationale Groupama. Or « il faut avoir une réassurance publique, c'est indispensable. S'il n'y a pas de réassurance, nous n'irons pas », poursuit-il. Selon Jean-Luc Baucherel, Groupama pourrait garantir une réassurance privée jusqu'à  hauteur de 800 millions d'euros, « au-delà , ce n'est plus possible ». L'assureur expérimente actuellement auprès d'une centaine d'agriculteurs le produit « PARA » (Protection par l'Assurance du Revenu des Agriculteurs) dans les secteurs céréalier et porcin. A côté de l'assurance multirisque climatique traditionnellement proposé par l'assureur, il est prêt à  offrir une assurance chiffre d'affaires couvrant le risque de prix. « Mais nous sommes dans une logique de couverture du risque et non dans celle de la spéculation », tient à  préciser Stéphane Gin, Directeur des Assurances Agricoles et Professionnelles chez Groupama. Ce dispositif assurantiel couvre la combinaison d'une prévision de rendement et d'un prix objectif et traite une évolution à  la baisse du chiffre d'affaires de l'exploitant agricole afin de sécuriser ses marges. Si la réassurance publique devait être rapidement mise en place, Stéphane Gin indique que Groupama se concentrera « d'abord sur son offre climat, puis nous intégrerons dans une seconde étape la dimension prix ». Risque viticole 
Après la sortie de l'éligibilité au FNGCA (Fonds calamités agricoles) du secteur des grandes cultures en 2009, qui vise le transfert vers le privé de la couverture des risques climatiques, c'est au tour de la viticulture en 2011 (publication de l'arrêté au JO du 31 décembre 2010). Le risque majeur en viticulture est le gel de printemps et seulement 15 % des surfaces viticoles sont assurées, indique la Fédération nationale Groupama. Jean-Luc Baucherel, son président, est très surpris du « peu d'informations » relayées par les organisations professionnelles viticoles et l'a fait savoir le 8 février devant la presse. Cela n'aide pas les viticulteurs à  anticiper et s'assurer, s'inquiète Groupama, « or qui va indemniser les 85 % de surfaces non assurées si un gel survient ? », interroge Jean-Luc Baucherel. Groupama est prêt à  engager très vite une concertation avec les organisations viticoles représentatives.