Bien lire son contrat de méthanisation avant de le signer

Le contrat de fourniture de lisiers et fumiers proposé aux agriculteurs est souvent un contrat type, mais chaque cas est unique. En premier lieu, l'éleveur doit se demander si ce contrat est intéressant économiquement et agronomiquement. Le prix d'enlèvement proposé aujourd'hui est inférieur au coût d'un épandage mais qu'en sera-t-il à  l'avenir compte tenu des clauses d'indexation? Quelles contraintes pour l'éleveur? Quelles conséquences si l'élevage augmente ou diminue? L'éleveur s'engage à  une quantité et une qualité de matière organique avec des contraintes de collecte, de stockage, de caractéristiques de la matière organique et notamment une matière sèche d'au moins 6%! Il doit également permettre un enlèvement régulier avec un libre accès et un possible renforcement des chemins d'accès à  sa charge. Autant d'engagements à  analyser. Quels engagements à  moyen et long terme? Juridiquement, quels sont les engagements de l'éleveur et quelles sont les incidences en cas de non-respect? La partie défaillante pourra se voir soumettre une facturation pour le surcoût, ou le contrat pourra être résilié avec ou sans indemnités. La résiliation donnera lieu par exemple à  indemnités lorsqu'il s'agira d'une inexécution grave ou de manquements répétés et notamment si l'éleveur ne respecte pas ses engagements ou les annexes. La résiliation de droit pourra aussi être demandée sans indemnités si, par exemple, après mise en demeure de six mois, le taux de matière sèche est toujours inférieur à  6%. Autant de cas et de questions que chaque contractant devra se poser afin d'éviter les surprises. Le contrat doit donc être relu par l'agriculteur ou son conseil habituel afin de mieux appréhender les engagements à  moyen et long terme, en simulant différentes situations (changement d'exploitation, diminution de la production générant du lisier) Une fois signé, il est engagé! Anne Dumas