Bruxelles lance une consultation publique PAC post-2013
La Commission européenne a lancé, le 23 novembre, une « consultation publique » au sujet de sa récente Communication consacrée à la PAC post-2013.
Cette consultation ouverte jusqu'au 25 janvier 2011 à l'adresse (http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/consultation/index_fr.htm) s'adresse aux parties prenantes concernées par la réforme de la PAC et s'inscrit dans la préparation des futures propositions législatives de la Commission, attendues mi-2011. Les « avis » issus de cette consultation pourraient être utilisés pour contribuer à l'étude d'impact qui accompagnera les propositions législatives.
Le document de consultation établit cinq scénarios : harmonisation significative des niveaux de paiements vers un paiement unique européen ; approche en strates pour les paiements directs ; réorientation progressive des soutiens uniquement vers des objectifs environnementaux ; statu quo ; absence de politique agricole commune.
Pour plus de renseignement sur la communication de Dacian Ciolos sur "La PAC à l'horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir", présentée le 18 novembre 2010 : http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/communication/index_fr.htm