Compromis européen sur la distribution de fruits et de lait dans les écoles

La Hongrie, qui voulait conserver deux systèmes séparés, et les Pays-Bas, qui ont toujours considéré que ces actions sont de compétence nationale, ont voté contre, tandis que le Royaume-Uni s’est abstenu. Par ailleurs, l’Allemagne, de même que plusieurs autres États, a demandé que l’octroi aux députés du pouvoir de co-décision sur plusieurs aspects budgétaires du dossier ne serve pas de précédent.

Pour sa part, la France, avec le Danemark notamment, a regretté que la négociation ait été menée à marche forcée et de façon peu transparente par la présidence luxembourgeoise du Conseil qui voulait la conclure avant que les Pays-Bas, qui ne soutenaient pas le projet, lui succèdent dans cette fonction le 1er janvier prochain.

Il revient maintenant à la commission parlementaire de l’agriculture de voter sur le texte de compromis, qui sera ensuite transmis à la session plénière. Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur au printemps 2016 et s’appliquer à partir d’août 2017.

Une dotation annuelle de 250 millions d’euros

Sur le plan budgétaire, les dotations annuelles des programmes de distribution de produits agricoles dans les écoles sont réparties entre les États membres sur la base de critères objectifs (nombre d’enfants et degré de développement), ce qui est déjà le cas pour les fruits et légumes, avec en plus, pour le lait, le maintien du critère historique ainsi que la fixation d’un montant minimum d’aide par enfant.

Ces enveloppes sont de 150 millions d’euros pour les fruits et légumes (France 22,488 millions, Allemagne 19,696 millions, Royaume-Uni 19,391 millions, Italie 16,711 millions, Espagne 12,932 millions, Pologne 11,640 millions…) et de 100 millions d’euros pour le lait (France 12,625 millions, Roumanie 10,399 millions, Pologne 10,204 millions, Royaume-Uni 9,804 millions, Allemagne 9,404 millions, Suède 8,427 millions, Italie 8,003 millions, Espagne 6,302 millions…).

La Commission européenne publiera, six ans après l’entrée en vigueur du nouveau règlement, un rapport sur l’application des critères d’allocation. Par ailleurs, les États membres pourront transférer jusqu’à 20% des fonds d’un programme à l’autre, avec un supplément de 5% pour ceux comptant des régions ultra-périphériques ou dans d’autres cas justifiés (situation de marché spécifique, faible niveau de consommation d’un produit…). Un rapport sur ces transferts sera également présenté par la Commission.

Zéro édulcorant

La distribution dans les écoles portera en priorité sur des produits frais, plutôt que transformés, avec la possibilité d’y ajouter d’autres produits laitiers naturels comme les yaourts ou le fromage. Pour les fruits et légumes et les produits laitiers (yaourts aux fruits, lait chocolaté…) transformés, certaines limites sont prévues. Seule la composante lait bénéficiera du financement de l’UE dans le cas du lait chocolaté ou autrement aromatisé, ces boissons devant contenir au moins 90% de lait, et dans le cas des yaourts aux fruits 75% de lait au minimum.

Les édulcorants ajoutés et les exhausteurs de goût artificiels seront totalement interdits, tandis que les produits avec des ajouts de sel, sucre et matières grasses devront avoir été autorisés par les services de santé nationaux. De plus, des limites pour l’ajout de ces produits seront définies au niveau de l’UE par un règlement délégué de la Commission.

Une attention particulière sera portée à des catégories spéciales de produits : origine locale et UE, durabilité, commerce équitable, etc. Enfin, d’autres produits agricoles, tels le miel, les olives et l’huile d’olive, pourront être distribués occasionnellement dans les écoles dans le cadre de mesures d’éducation.