Coup d'envoi des télédéclarations PAC
Les agriculteurs français ont jusqu'au 15 mai inclus pour télédéclarer leur dossier PAC 2013 sur le site internet Telepac. Temps fort de la campagne, cette déclaration permet de préparer l'attribution de l'essentiel des aides agricoles à la profession, soit plus de 8milliards d'euros sur les 11 versés au titre de la PAC en France.
À la suite des campagnes de télédéclaration de janvier et mars pour les éleveurs d'ovins, de caprins et de cheptels allaitants, s'ouvre aujourd'hui le dernier volet de télédéclaration (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Ce dossier PAC permet aux exploitants agricoles:
» De réaliser leur demande d'aide découplée, liée à l'activation de leurs droits à paiement unique (DPU),
» D'effectuer les demandes d'aides liées aux productions végétales et certaines des demandes relatives aux productions animales,
» De procéder aux demandes d'indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) ainsi que les demandes et/ou modification d'engagement dans les mesures agroenvironnementales (MAE).
Comme les années précédentes, les agriculteurs ont deux possibilités pour procéder à leur démarche déclarative. Ils peuvent:
» Utiliser la voie numérique, en télédéclarant leur demande sur TelePAC, la signature électronique constituant le dépôt du dossier,
» Ou remplir leur dossier papier, dont la date de réception par les directions départementales des territoires et de la mer/direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DDTM/DAAF) établit la date de dépôt officiel. La Télédéclaration, une procédure rapide et sécurisée La télédéclaration des demandes d'aides est une procédure électronique pratique, rapide, sécurisée et accessible 24 heures sur 24. Elle illustre la simplification des démarches administratives engagées dans le cadre de la modernisation de l'État et de ses services. Telepac permet non seulement d'effectuer sa demande en ligne, mais offre aussi la possibilité de consulter toute l'année bon nombre d'informations personnelles sur un espace dédié. En 2012, 68% des exploitants agricoles français ont fait le choix de Telepac. Près d'un quart des télédéclarants 2012 a même indiqué ne plus vouloir recevoir de dossier PAC papier en 2013. Ils s'ajoutent aux exploitants des 11 départements suivants qui ont choisi de s'engager cette année dans une opération de non-envoi des dossiers PAC papier: la Côte-d'Or, l'Eure, le Gard, la Gironde, la Guadeloupe, la Haute-Marne, la Mayenne, la Nièvre, la Réunion, la Seine-et-Marne et l'Yonne. L'objectif est, pour 2013, de poursuivre la progression continue et soutenue du taux de télédéclaration des aides agricoles. Cette dynamique s'appuie sur une mobilisation totale des organisations professionnelles agricoles et des services administratifs au plus près des agriculteurs, pour garantir une qualité de service dans l'accompagnement aux procédures administratives numériques. Pour vous aider dans vos démarches de télédéclaration, vous pouvez contacter vos conseillers locaux de la DDTM/DAAf sur http://agriculture.gouv.fr/services-deconcentres. Numéro vert d'assistance téléphonique: 0.800.22.13.71
» D'effectuer les demandes d'aides liées aux productions végétales et certaines des demandes relatives aux productions animales,
» De procéder aux demandes d'indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) ainsi que les demandes et/ou modification d'engagement dans les mesures agroenvironnementales (MAE).
Comme les années précédentes, les agriculteurs ont deux possibilités pour procéder à leur démarche déclarative. Ils peuvent:
» Utiliser la voie numérique, en télédéclarant leur demande sur TelePAC, la signature électronique constituant le dépôt du dossier,
» Ou remplir leur dossier papier, dont la date de réception par les directions départementales des territoires et de la mer/direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DDTM/DAAF) établit la date de dépôt officiel. La Télédéclaration, une procédure rapide et sécurisée La télédéclaration des demandes d'aides est une procédure électronique pratique, rapide, sécurisée et accessible 24 heures sur 24. Elle illustre la simplification des démarches administratives engagées dans le cadre de la modernisation de l'État et de ses services. Telepac permet non seulement d'effectuer sa demande en ligne, mais offre aussi la possibilité de consulter toute l'année bon nombre d'informations personnelles sur un espace dédié. En 2012, 68% des exploitants agricoles français ont fait le choix de Telepac. Près d'un quart des télédéclarants 2012 a même indiqué ne plus vouloir recevoir de dossier PAC papier en 2013. Ils s'ajoutent aux exploitants des 11 départements suivants qui ont choisi de s'engager cette année dans une opération de non-envoi des dossiers PAC papier: la Côte-d'Or, l'Eure, le Gard, la Gironde, la Guadeloupe, la Haute-Marne, la Mayenne, la Nièvre, la Réunion, la Seine-et-Marne et l'Yonne. L'objectif est, pour 2013, de poursuivre la progression continue et soutenue du taux de télédéclaration des aides agricoles. Cette dynamique s'appuie sur une mobilisation totale des organisations professionnelles agricoles et des services administratifs au plus près des agriculteurs, pour garantir une qualité de service dans l'accompagnement aux procédures administratives numériques. Pour vous aider dans vos démarches de télédéclaration, vous pouvez contacter vos conseillers locaux de la DDTM/DAAf sur http://agriculture.gouv.fr/services-deconcentres. Numéro vert d'assistance téléphonique: 0.800.22.13.71
