De nouveaux défis pour la MSA
La MSA a tenu, le 13 octobre, sa conférence nationale de rentrée, revenant sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la crise agricole et sur ce qu’elle doit mettre en place en 2016 (déclaration sociale nominative, prime d’activité…).
Alors que la crise agricole a mis beaucoup d’exploitants en difficulté, la Mutualité sociale agricole s’attelle à déployer un certain nombre de mesures du plan de soutien présenté par le Gouvernement. Ainsi, au niveau de l’accompagnement financier, son enveloppe dédiée aux reports de cotisations est passée de 110 à 300 millions d’euros.
Par ailleurs, l’organisme avait initialement prévu 16 millions d’euros à destination des éleveurs et 14 millions pour les autres agriculteurs sur son enveloppe de 30 millions d’euros dédiée à la prise en charge de cotisations. Avec les 34 millions d’euros supplémentaires accordés par le Gouvernement, la part consacrée aux éleveurs passe à 50 millions.
Attente de nouvelles dispositions
La MSA reste en attente de la publication du décret sur la cotisation minimum pour l’assurance maladie, qui doit passer de 853 par an à 453 euros pour les agriculteurs aux revenus les plus faibles et doit être supprimée à partir de l’année prochaine. Concernant une autre mesure attendue, l’option de l’assiette N-1 pour le calcul des cotisations sociales, les adhérents doivent effectuer leur choix jusqu’au 30 octobre.
Pour bénéficier de cette mesure, il faut être chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, être actuellement en assiette triennale pour le calcul de ses cotisations et contributions sociales, et avoir déclaré des revenus professionnels inférieurs à 4184 euros pour 2015. Pour l’année 2016, la demande d’option devra être faite avant le 30 septembre 2016. Le formulaire de demande d’option est disponible sur le site Internet de sa MSA.
Pension d’invalidité toujours pas revalorisée
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016 satisfait dans l’ensemble la MSA, malgré quelques regrets, par exemple sur la revalorisation des pensions d’invalidité des anciens exploitants agricoles (toujours aux alentours de 360 euros par mois, contre environ 800 pour le régime général), une mesure annoncée tous les ans mais qui ne sera toujours pas effective cette année, reportée à l’année prochaine en raison des dépenses importantes déjà générées par le plan de soutien.
La MSA précise également qu’elle sera opérationnelle pour le versement de la prime d’activité, qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi à partir du 1er janvier 2016, permettant d’augmenter le recours à cette prestation (seuls 32% des bénéficiaires potentiels demandaient le RSA activité). Un tiers des bénéficiaires potentiels de cette nouvelle mesure seront de nouveaux bénéficiaires en prestations familiales, notamment des jeunes.
Accompagnement
Concernant la généralisation de la DSL (déclaration sociale nominative) à partir de 2016, un travail d’accompagnement sera à mener par les services de la MSA, même s’il y aura un décalage dans la mise en œuvre, prévoit l’organisme. Le régime général va en effet démarrer dans un premier temps début 2016 avec une phase de test, avant de livrer ses outils à la MSA qui mettrait en place un déploiement progressif.
Il faudra notamment accompagner les nombreuses TPE (très petites entreprises) qui n’emploient qu’un ou deux salariés ou saisonniers. En effet, ces dernières n’ont pas obligatoirement de logiciel de paye. L’extension prévue du TESA (titre emploi simplifié agricole) aux CDI et à toutes les entreprises jusqu’à 20 salariés permettra également une transition en douceur, indique la Mutualité sociale agricole.
