Élections régionales : un enjeu crucial pour l’agriculture

Le budget du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la France a augmenté par rapport à la dernière période, passant de 6 à 11,4 milliards d’euros pour six ans. Et il est en hausse «dans toutes les Régions», relevait en avril dernier Hélène Aussignac, en charge de l’agriculture pour l’Association des régions de France.

Ce Feader s’exprime au travers du plan de développement rural ou PDR, un document approuvé par Bruxelles qui fixe les grandes orientations agricoles de la Région. Mesures agro-environnementales (MAE), mesures d’investissements dans les exploitations, aides à l’installation des jeunes agriculteurs et soutien à l’agriculture biologique sont les quatre grands thèmes contenus dans ce PDR, avec pour chacun une enveloppe associée.

Un PDR modifiable en fonction des élus

La majorité de ces PDR a été validée par la Commission européenne pour la période 2014-2020. Pourraient-ils être modifiés par de nouvelles majorités politiques? Leur révision est encore techniquement possible jusqu’à 2020, explique-t-on dans les services agriculture des conseils régionaux. Cela est même pratique courante.

Lorsque l’État était autorité de gestion du PDR, il a procédé à de nombreuses modifications — huit versions sur la dernière période. «Les élus ont la capacité à faire de la politique, l’économie bouge tous les jours», explique Thierry Mazet, directeur du service agriculture de la région Aquitaine. Cependant, la complexité administrative peut être dissuasive pour certaines régions dont les services agricoles sont peu étoffés. Rappelons qu’elles ont commencé à plancher sur leur PDR début 2014 et que certains ne sont toujours pas validés aujourd’hui.

Des mofications à la marge

Les modifications les plus simples, celles qui demandent le moins de temps et de moyen aux Régions, consistent par exemple à abonder les montants des crédits alloués à une mesure. En revanche, il reste beaucoup plus compliqué d’ajouter une nouvelle mesure à son PDR. «Il y aura peut-être quelques modifications à la marge, mais les PDR resteront tels qu’ils sont jusqu’en 2020», estime Jérémy Decerle, vice-président des JA.

Dans le cas des régions issues de la fusion d’anciennes régions, l’élaboration d’un seul PDR pour la nouvelle région n’est réglementairement pas possible avant 2020. Toutefois, «il incombera aux responsables de l’exécutif de voir s’ils veulent harmoniser entre régions les grandes mesures du PDR, comme l’installation ou les plans de modernisation», explique Thierry Mazet. Une harmonisation a de fortes chances de se produire afin de faciliter la mise en place du PDR suivant pour 2021-2027.

Des politiques régionales

Cependant, les PDR ne sont pas l’alpha et l’oméga des politiques agricoles régionales. Celles-ci soutiennent, en dehors des cofinancements de l’Europe, des projets, des missions ou des études menées par les organisations ou les filières régionales agricoles. Des financements peuvent être ainsi attribués en plus, afin d’orienter l’agriculture régionale (installation en agriculture biologique, etc.).

La récente réforme territoriale va jouer également sur la décentralisation des structures agricoles, comme pour les directions régionales de l’agriculture et de la forêt (Draaf) ou les chambres d’agriculture. Les Draaf doivent ainsi fusionner. Que vont devenir les services des organismes publics agricoles présents en double ou en triple avec leurs directeurs après les fusions? Dans quelle ville sera la maison mère? Interrogé, un membre d’une Draaf de l’Est répond avec assurance que cela «est cadré», avant d’hésiter et de déclarer: «En fait pas tant que cela!». Si la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit cette réorganisation, avec par exemple «les dispositions relatives aux agents», la mise en pratique risque d’être plus ardue.