Élevage : le plan Le Foll mis sur orbite

1 La fixation des prix des productions animales» L'objectif du gouvernement est de graver, dans la loi, la prise en compte des hausses fortes de matières premières (aliments du bétail) pour forcer les grandes surfaces à  renégocier les prix d'achat des produits agricoles peu transformés et touchés par ces hausses. L'accord du 3 mai 2011, par lequel les distributeurs s'engageaient à  de telles renégociations, avait un défaut, dit-on en substance dans l'entourage du ministre de l'agriculture: il était volontaire. D'où l'absence d'obligation de revenir à  la table des négociations et bon nombre de réticences il y a quelques mois. Ce fut le cas de la part des distributeurs lorsque les hausses des matières premières semblaient l'imposer. Du coup, le gouvernement est décidé à  inscrire, via la future loi sur la consommation débattue en juin prochain, les conditions de renégociation commerciale. La loi rendrait cette renégociation obligatoire sous des délais précis, fixerait les seuils de déclenchement et les filières concernées, parmi lesquelles figurera la filière laitière, qui n'était pas incluse dans l'accord du 3mai. «L'idée est d'intégrer la volatilité des matières premières dans la LME (la loi qui régit notamment les relations entre les distributeurs et leurs fournisseurs)», affirme-t-on au ministère de l'agriculture. Une fermeté à  laquelle certains abus constatés lors des toutes récentes négociations commerciales ne seraient pas étrangers. C'est ce qui explique également qu'en matière de relations commerciales et de comportement des distributeurs, «une plus grande exigence de transparence sera exigée. La DGCCRF pourra sanctionner administrativement les manquements à  cette obligation». 2 Utilisation de la boîte à  outils européenne» Deuxième volet du plan, l'utilisation de la «boîte à  outils» de la future PAC qui devrait être définie, comme le souhaite la présidence irlandaise, le 19 mars. Dès ce moment, une concertation avec les syndicats sera ouverte, annonce-t-on au ministère de l'agriculture. Objectif: réorienter les aides de la PAC vers les secteurs de l'élevage. Une équation compliquée est à  résoudre, intégrant la convergence des aides, la surprime aux 50 premiers hectares souvent envisagée par Stéphane Le Foll et le recouplage des aides. La convergence des aides peut être une bonne nouvelle pour les élevages de type allaitant, très extensifs, mais une très mauvaise pour les systèmes intensifs fondés sur l'utilisation de mais. La surprime aux 50 premiers hectares ainsi que le couplage des aides peut atténuer cet effet sur les élevages intensifs. La France espère pouvoir s'approcher d'un taux de couplage de 15% qui s'appliquerait aux productions d'élevages. Quant à  utiliser le taux de verdissement, on n'y croit guère, le cadre communautaire s'annonçant dénué de beaucoup de souplesses nationales. Au final, l'objectif est de rééquilibrer la PAC au profit des éleveurs, sans déstabiliser les céréaliers et notamment ceux qui se trouvent en zones intermédiaires. Équation difficile, sans aucun doute. L'utilisation du second pilier de la PAC peut évidemment aussi jouer un rôle important. 3 Assouplir la pression des règles environnementales» Tout en récusant toute idée d'abandon des objectifs environnementaux, le gouvernement est conscient que des assouplissements sont nécessaires. Les fonds du second pilier de la PAC seront utilisés pour respecter les règles environnementales. Mais celles-ci ont déjà  été sensiblement assouplies dès le 2 mars. Les capacités de stockage exigées «seront évaluées de façon agronomique» et adaptées «aux conditions locales et aux types d'élevages», promettent les ministres de l'agriculture et de l'environnement. «Ces durées (de stockage) ont été réévaluées afin d'éviter des investissements disproportionnés au regard des impacts pour l'environnement». De même, les obligations concernant les cultures intermédiaires pièges à  nitrates (Cipan) seront fixées au niveau régional, pour être mieux adaptées aux «spécificités locales». En outre, une période transitoire pour l'application de nouvelles normes est prévue jusqu'en 2016 pour certains types de déjections animales, et le seuil de pente des terrains «au-delà  duquel l'épandage de fertilisants est interdit a été relevé». Ce seuil pourra être systématiquement relevé (de 7 à  10% pour les lisiers et de 15 à  20% pour les fumiers) si des bandes enherbées sont implantées en bas de parcelle. 4 L'encouragement à  investir dans les biogaz» Cet encouragement fera l'objet d'un plan spécifique annoncé d'ici fin mars. Ce plan «énergie, méthanisation autonomie azote» est en cours de préparation au ministère de l'agriculture. Il passe notamment par une standardisation et une certification des digestats afin de développer le marché de l'azote organique de cette origine, faciliter la valorisation et l'exportation vers d'autres régions. Rien ne semble envisagé, à  ce jour, pour interdire l'utilisation du mais comme base de fermentation. Mais les éleveurs et les agriculteurs ne semblent pas emballés. Ils mettent notamment en avant cinq problèmes: un important frein économique, l'épineuse question des digestats, une lourdeur administrative, la valorisation de la chaleur et un risque de concurrence. 5 Soutien aux exploitations en difficulté» Le soutien aux exploitations en difficulté est le dernier volet de ce plan. Il implique d'une part une aide au paiement des cotisations sociales auprès de la MSA. Le besoin financier d'une telle action n'est pas encore déterminé mais il existe, depuis plusieurs mois, une enveloppe de 15 millions d'euros au sein de la MSA et destinée à  cette fin. À ceci s'ajoute la mobilisation du réseau bancaire afin qu'il adopte une attitude conciliante envers les éleveurs en difficulté. Depuis le dernier Space, un accord a été obtenu entre l'État et ces banques pour les alerter sur des secteurs en difficulté et obtenir une position plus souple de leur part en cas de surendettement ou de difficultés graves de trésorerie. Le mécanisme jouera dans les semaines qui viennent. Il s'agit moins d'aides, dans ce cas, que de souplesse dans les remboursements ou obtentions de crédits.