Face aux crises, la MSA multiplie les soutiens
Afin d'accompagner les producteurs dans les différentes crises qui ont secoué l'agriculture ces trois dernières années, la Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine a mis en oeuvre des prises en charge de cotisations sociales totales ou partielles, d'une ou plusieurs années, pour un montant total de 4 millions d'euros dans les Landes.
© Réussir
Le premier dispositif d'aide mis en place par la MSA faisait partie du plan Barnier annoncé fin 2008, avec effet en 2009. 416.402 euros ont été distribués à 565 bénéficiaires. Étaient ciblés prioritairement les éleveurs touchés par la fièvre catarrhale ovine. Ensuite, il y a les aides suite à la tempête Klaus de janvier 2009. 1.140 exploitants, dans le secteur avicole principalement, ont bénéficié d'une prise en charge de leurs cotisations sociales, pour un montant de 2,14 millions d'euros.
Trois dispositifs
Dans le cadre du dispositif MSA « agriculteurs en difficulté », le fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA a alloué 243.800 euros à 111 bénéficiaires. « On vient de recevoir une enveloppe complémentaire de 153.300 euros qui sera à distribuer avant le 31 mars 2011 », signale Michel Sauvy, directeur de la protection sociale à la MSA Sud Aquitaine.
Le troisième dispositif d'aide, annoncé fin 2009, est une des mesures du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Deux types d'actions concernaient la MSA. La première, d'un montant de 227.000 euros, a aidé 116 employeurs de main-d'oeuvre agricole au paiement de leurs cotisations salariales. Le deuxième type d'action, toujours en cours, concerne le DACS agri (dispositif d'accompagnement spécifique pour les agriculteurs). Le comité départemental de gestion du plan de soutien à l'agriculture (composé des syndicats et OPA), sous l'égide du préfet, a décidé, selon les critères d'attribution qu'il a définis, une prise en charge de cotisations sociales pour un montant de 990.000 euros, réparti entre 676 bénéficiaires. « Les agriculteurs concernés recevront dans les prochains jours les notifications par le préfet. »
Ce montant comprend la première enveloppe de 730.000 euros et la rallonge de 260.000 euros annoncée par le ministre de l'agriculture fin septembre pour aider les éleveurs qui rencontrent des difficultés. Les montants de prise en charge par exploitant s'échelonnent de 794 à 2.384 euros, sauf pour ceux qui sont atteints par le plafond des minimis, porté exceptionnellement en 2010 à 15.000 euros.
À côté des prises en charges de cotisations sociales, la MSA a également accordé 1.550 étalements sur deux à trois ans, du paiement des cotisations. Dominique Maurel Crises agricoles et accompagnement Les différents dispositifs économiques nationaux (lire article ci-contre) ont été déclinés dans les Landes auprès de plus de 2 600 bénéficiaires. Ils ont été complétés par un accompagnement humain, technique, financier et social de proximité, gràce notamment à la présence sur le terrain des conseillers en protection sociale et des assistantes sociales de la MSA.
Un service de proximité L'ouverture d'une agence à Aire-sur-l'Adour porte à neuf le nombre des accueils de la MSA Sud Aquitaine avec les deux sièges de Pau et Saint-Pierre-du-Mont. Ces accueils répondent à un besoin grandissant d'un accompagnement administratif et social des adhérents. La charte « qualité accueil » a été renouvelée pour ces deux sites. Elle conforte les résultats de la dernière enquête de satisfaction qui place la MSA Sud Aquitaine en première position au plan national et réaffirme ses engagements conventionnels de qualité de service à l'adhérent.
Gestion du risque La gestion du risque santé porte sur des actions de contrôle et de suivi dans les domaines tels que les arrêts de travail, les prescriptions « affections longue durée » (ALD), les transports, la facturation des soins infirmiers à domicile. La santé publique privilégie deux axes : la sensibilisation collective (dépistages cancers, campagnes de vaccination, éducation sanitaire) et la prévention individuelle avec notamment les « instants santé » (bilan périodique de santé gratuit).
Concernant la santé au travail, la MSA accompagne les employeurs dans leurs efforts pour faire évoluer leur méthode de travail et leur structure. Les conseils techniques des conseillers en prévention se complètent de contrats de prévention qui prennent en charge une partie des dépenses liées à l'amélioration des conditions de travail. Neuf contrats de prévention en 2009 ont été menés pour un montant de près de 480.000 euros auxquels s'ajoutent des prêts (120.000 euros) et des ristournes de cotisations (19.000 euros).
Enfin, la lutte contre la fraude a débuté cet automne avec la mise en place de processus internes et d'une campagne de communication. Elle permet de garantir l'équité et la justice dans le service des prestations et le paiement des cotisations.
Trois dispositifs
Dans le cadre du dispositif MSA « agriculteurs en difficulté », le fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA a alloué 243.800 euros à 111 bénéficiaires. « On vient de recevoir une enveloppe complémentaire de 153.300 euros qui sera à distribuer avant le 31 mars 2011 », signale Michel Sauvy, directeur de la protection sociale à la MSA Sud Aquitaine.
Le troisième dispositif d'aide, annoncé fin 2009, est une des mesures du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Deux types d'actions concernaient la MSA. La première, d'un montant de 227.000 euros, a aidé 116 employeurs de main-d'oeuvre agricole au paiement de leurs cotisations salariales. Le deuxième type d'action, toujours en cours, concerne le DACS agri (dispositif d'accompagnement spécifique pour les agriculteurs). Le comité départemental de gestion du plan de soutien à l'agriculture (composé des syndicats et OPA), sous l'égide du préfet, a décidé, selon les critères d'attribution qu'il a définis, une prise en charge de cotisations sociales pour un montant de 990.000 euros, réparti entre 676 bénéficiaires. « Les agriculteurs concernés recevront dans les prochains jours les notifications par le préfet. »
Ce montant comprend la première enveloppe de 730.000 euros et la rallonge de 260.000 euros annoncée par le ministre de l'agriculture fin septembre pour aider les éleveurs qui rencontrent des difficultés. Les montants de prise en charge par exploitant s'échelonnent de 794 à 2.384 euros, sauf pour ceux qui sont atteints par le plafond des minimis, porté exceptionnellement en 2010 à 15.000 euros.
À côté des prises en charges de cotisations sociales, la MSA a également accordé 1.550 étalements sur deux à trois ans, du paiement des cotisations. Dominique Maurel Crises agricoles et accompagnement Les différents dispositifs économiques nationaux (lire article ci-contre) ont été déclinés dans les Landes auprès de plus de 2 600 bénéficiaires. Ils ont été complétés par un accompagnement humain, technique, financier et social de proximité, gràce notamment à la présence sur le terrain des conseillers en protection sociale et des assistantes sociales de la MSA.
Un service de proximité L'ouverture d'une agence à Aire-sur-l'Adour porte à neuf le nombre des accueils de la MSA Sud Aquitaine avec les deux sièges de Pau et Saint-Pierre-du-Mont. Ces accueils répondent à un besoin grandissant d'un accompagnement administratif et social des adhérents. La charte « qualité accueil » a été renouvelée pour ces deux sites. Elle conforte les résultats de la dernière enquête de satisfaction qui place la MSA Sud Aquitaine en première position au plan national et réaffirme ses engagements conventionnels de qualité de service à l'adhérent.
Gestion du risque La gestion du risque santé porte sur des actions de contrôle et de suivi dans les domaines tels que les arrêts de travail, les prescriptions « affections longue durée » (ALD), les transports, la facturation des soins infirmiers à domicile. La santé publique privilégie deux axes : la sensibilisation collective (dépistages cancers, campagnes de vaccination, éducation sanitaire) et la prévention individuelle avec notamment les « instants santé » (bilan périodique de santé gratuit).
Concernant la santé au travail, la MSA accompagne les employeurs dans leurs efforts pour faire évoluer leur méthode de travail et leur structure. Les conseils techniques des conseillers en prévention se complètent de contrats de prévention qui prennent en charge une partie des dépenses liées à l'amélioration des conditions de travail. Neuf contrats de prévention en 2009 ont été menés pour un montant de près de 480.000 euros auxquels s'ajoutent des prêts (120.000 euros) et des ristournes de cotisations (19.000 euros).
Enfin, la lutte contre la fraude a débuté cet automne avec la mise en place de processus internes et d'une campagne de communication. Elle permet de garantir l'équité et la justice dans le service des prestations et le paiement des cotisations.
