Influenza aviaire : les arrêtés sur la biosécurité sont parus

Le ministère de l’Agriculture a fait paraître au Journal officiel, le 30 septembre dernier, les deux arrêtés renforçant les mesures de prévention contre l’influenza aviaire hautement pathogène. Ils impliquent plusieurs nouvelles règles vis-à-vis de la conduite des élevages de palmipèdes et de volailles de chair, visant à se prémunir du risque majeur d’épizootie. Les principales évolutions portent sur les zonages géographiques, les conditions de mise à l’abri des animaux qui y sont associées, ainsi que les déclarations des mouvements d’animaux.

Le premier arrêté (n°54) introduit notamment des zones à risque de diffusion. Celles-ci correspondant aux secteurs à forte densité de volailles où la probabilité de propagation du virus est «supérieure au reste du territoire.» Définies au niveau communal, ces ZRD concernent 539 communes dans les bassins du Sud-Ouest (Gers, Landes, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques) et de l’Ouest (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Vendée). Les zones à risques particuliers (ZRP), déjà existantes dans la précédente réglementation, sont maintenues.

Dans les Landes, une vaste ZRD couvre désormais la frange sud du département (plus de 160 communes de Chalosse et Tursan principalement), dont une partie était déjà classée en ZRP. Dans les Pyrénées-Atlantiques, un peu plus de cent communes sont concernées, certaines limitrophes des Landes, d’autres situées principalement sur les cantons de Garlin et Lembeye, puis Sauveterre-de-Béarn et Navarrenx.

Nouvelles mesures

En parallèle, de nouvelles conditions de mise à l’abri des animaux sont demandées. Elles varient selon le niveau de risque bien sûr, mais aussi selon les zones (ZRD, ZRP et reste du territoire), les espèces et les âges des animaux. En cas de risque élevé, la règle reste la mise à l’abri des animaux généralisée, sans dérogation comme auparavant pour les élevages de moins de 3.200 animaux. Dans le cas d’un risque influenza modéré, des mesures de mises à l’abri doivent être prises en ZRD ainsi qu’en ZRP au niveau des palmipèdes. S’agissant des volailles de chair, en cas de risque modéré, l’application des nouvelles règles de mise à l’abri concerne uniquement les ZRP.

Une mesure a été introduite, qui n’apparaissait pas dans la feuille de route conclue en juillet entre les professionnels et la Rue de Varenne. Dans les ZRD, en cas de passage en risque modéré, les palmipèdes de moins de 42 jours déjà présents sur l’exploitation sont mis à l’abri sur toute la durée du lot et «jusqu’à ce que le niveau de risque soit qualifié de négligeable.» Cette adaptation pour les palmipèdes de plus de 42 jours permet d’éviter de rentrer des animaux déjà âgés avec des températures potentiellement élevées.

Le nouveau cadre prévoit donc ensuite des conditions de mise à l’abri s’adaptant à l’espèce et au mode d’élevage. Les palmipèdes prêts à l’engraissement (PAE) pourront être abrités dans un «bâtiment fermé» (6 animaux maximum par mètre carré), ou un «abri léger» (4 animaux maximum par mètre carré). Pour les volailles de chair et pondeuses (galliformes, pintades, dindes… réputées moins sensibles que les palmipèdes), la mise à l’abri consistera en une réduction du parcours à 500 m2 maximum pour 1.000 volailles (à partir de l’âge de dix semaines). Dans ce cas, les éleveurs devront veiller à l’«absence de mares et de zones inondées». Ces mesures s’appliqueront aux volailles élevées dans des «petits bâtiments de moins de 120 m2», en plein air, «sous labels», en bio et en «système circuit court autarcique.»

Télédéclaration et audit annuel

Par ailleurs, l’arrêté n°54 prévoit un raccourcissement des délais de dépistage en niveau de risque élevé : avant leur transfert entre exploitations, les palmipèdes prêts à engraisser (PAE) doivent être testés «dans les 72 heures précédant le mouvement.» Les analyses doivent être réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu, les frais étant à la charge du producteur.

Autre nouveauté : le recensement des détenteurs professionnels de volailles et la déclaration des mouvements d’animaux devront se faire uniquement «par voie électronique», et non plus par courrier. Cette dernière devra intervenir «dans un délai maximal de sept jours suivant le mouvement» (48 heures en cas de risque élevé d’influenza). «Les producteurs indépendants de palmipèdes gras peuvent se faire accompagner par les chambres d’agriculture pour faire leurs premiers pas ou pour une saisie complète», précise-t-on au Cifog. L’interprofession du foie gras indique avoir formé les techniciens des principaux bassins de production à l’utilisation de la base de données avicole.

Par ailleurs, le texte instaure un audit annuel de biosécurité pour les éleveurs. Quant aux organisations de producteurs (OP) et aux couvoirs, ils doivent désormais prévoir un «système de management de la biosécurité», afin de réagir plus rapidement en cas d’épisode d’influenza. Parmi les neuf points listés, ils doivent prévoir des «mesures supplémentaires de biosécurité» à déclencher en cas de passage en risque modéré ou élevé. Les OP doivent aussi élaborer un plan d’urgence interne précisant les ressources «pouvant être mobilisées par l’administration en cas de confirmation de foyer» (notamment en termes d’abattage).

Dernier étage : la réduction de la densité dans les zones à risque, qui devrait être mise en place à travers un accord interprofessionnel. Le conseil d’administration du Cifog doit examiner une seconde fois le texte début octobre, avant notification à la Commission européenne et extension par l’administration française. Pour mémoire, la France compte actuellement trois foyers d’influenza dans des basses-cours.