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Influenza aviaire : les grandes lignes du plan d’aides

Stéphane Le Foll a annoncé les mesures en faveur de la filière palmipède du Sud-Ouest. Une enveloppe de 130 millions d’euros est débloquée pour les éleveurs et les accouveurs.

file-Stéphane Le Foll a précisé que ces aides doivent permettre à la filière de «passer le cap du vide sanitaire indispensable à une reprise de la production dans des conditions durables».
Stéphane Le Foll a précisé que ces aides doivent permettre à la filière de «passer le cap du vide sanitaire indispensable à une reprise de la production dans des conditions durables».

Ce mardi 26 janvier, le ministre de l’agriculture a annoncé les mesures mises en place par le Gouvernement pour venir en aide à la filière palmipède du Sud-Ouest. Ainsi, un fonds de 130 millions d’euros sera versé aux éleveurs et accouveurs pour compenser l’impact du vide sanitaire appliqué depuis le 18 janvier dernier.

Un calendrier d’assainissement va être mis en œuvre dans un but de reprise de l’élevage prévue pour début mai, «avec des canetons et volailles sains» insiste Stéphane Le Foll. Ce dernier précise que ces aides doivent permettre à la filière de «passer le cap du vide sanitaire indispensable à une reprise de la production dans des conditions durables».

Des aides pour les entreprises

Concernant les élevages liés aux circuits courts, une indemnisation spécifique leur sera attribuée sans précision complémentaire. Par ailleurs, le ministre de l’agriculture a annoncé une série d’indemnisations complémentaires pour les entreprises. Ces dernières «seront précisées ultérieurement en utilisant les possibilités offertes par la réglementation européenne». Et Stéphane Le Foll de citer des reports d’exonération de charges sociales et fiscales, ou encore des avances de trésorerie pour les abattoirs, transformateurs, fabricants d’aliments et transporteurs.

D’autre part, dès à présent, «des dispositifs d’activité partielle et d’aide à la formation professionnelle seront proposés à tous les salariés des entreprises qui verront leur activité ralentir voire s’arrêter en raison de la période de vide sanitaire de la filière aval (abattage, transformation, transport…), précise le ministre. Les Régions seront associées à ce dispositif».

Au sujet des contrats commerciaux signés ou en cours, Stéphane Le Foll rappelle «un cas de force majeure» et appelle à la non-sanction si les contrats ne sont pas honorés. La date du 29 février pour les négociations commerciales devra être reportée, indique-t-il.

Enfin, le ministre a promis que «les investissements des éleveurs et accouveurs qui seraient nécessaires dans ce contexte (N.D.L.R. : notamment pour appliquer les futures mesures de biosécurité) seront cofinancés par l’État, pour être en capacité de lever 220 millions d’euros d’investissements sur 5 ans».

«Une première étape»

Très attendues par les professionnels de la filière, ces annonces ont été plutôt bien accueillies. «La bonne nouvelle de l’annonce de cette enveloppe par le ministre est une première étape satisfaisante sur tous les points de vue» a ainsi déclaré Christophe Barrailh, président du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog). Cependant, la profession restera «vigilante pour que les mesures soient simples et adaptées à nos élevages dans toutes leurs diversités».


Des annonces encourageantes

La Confédération française de l’aviculture et la FN Foie gras «prennent acte de la volonté du ministre de mettre en œuvre un dispositif d’indemnisation des préjudices qui sont estimés à ce jour pour le maillon accouvage et production à 130 millions d’euros».

De plus, les deux organismes demandent que «ce plan d’aides soit mis en œuvre dans les plus brefs délais avec un dispositif simple et rapide. L’urgence est pour les couvoirs et les éleveurs qui subissent un arrêt d’activité depuis novembre dernier».

La CFA et la FN Foie gras ont rappelé dans un communiqué que «les mesures de dépeuplement imposées aux éleveurs de palmipèdes, si elles apparaissent nécessaires pour parvenir à l’éradication du virus, sont drastiques et lourdes de conséquences pour les éleveurs».

Veiller à la mise en œuvre

Comme le souligne le président de la Confédération française de l’aviculture, Jean-Michel Schaeffer : «Ces annonces sont une première étape. Je tiens à rappeler que l’ensemble des préjudices de toutes nos filières avicoles doit bien être pris en compte. Les éleveurs peuvent compter sur notre mobilisation pour veiller à la bonne mise en œuvre des engagements pris par le ministre».

De plus, de nouvelles mesures de biosécurité vont faire l’objet d’un arrêté ministériel applicable à tous les éleveurs de volailles de France. Répondant aux demandes exprimées par le président de la FN Foie gras, Frédéric Castex, le ministre a convenu que ces mesures devaient tenir compte des spécificités des différentes formes de production et circuits de commercialisation (filières longues, circuits courts, vente directe…) tout en assurant un niveau de sécurité sanitaire irréprochable.

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