Julien Denormandie précise les ambitions de la présidence française de l’UE

Lors de la première réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE sous présidence française qui s’est tenue le 17 janvier à Bruxelles, Julien Denormandie a précisé ses priorités de travail pour les prochains mois: la réciprocité des normes (clauses miroir, déforestation, limites maximales de résidus…) et l’agriculture bas-carbone. Sur ces deux points Paris souhaite faire adopter des orientations politiques par les ministres de l’Agriculture.

Le ministre de l’Agriculture a apporté des précisions sur ses ambitions en matière de réciprocité. Il devrait présenter un document d’orientation politique au mois de février en vue de l’adoption de conclusions probablement au mois de mars. La Commission européenne doit finaliser un rapport sur la faisabilité technique et juridique de ces règles de réciprocité a pour le mois de juin, mais Paris espère que les premières conclusions de ce travail pourront déjà être présentées en mars.

Le ministre français souhaite également «donner une impulsion politique en vue de réviser la fixation des limites maximales de résidus (LMR) pour les substances interdites dans l’UE». Bruxelles proposera fin mars son projet de révision de la législation européenne sur l’utilisation durable des pesticides mais ce texte législatif ne concerne pas les LMR. Julien Denormandie estime néanmoins qu’on «ne peut pas revoir l’un sans l’autre».

Et la présidence française entend aussi faire adopter des conclusions sur le Codex alimentarius pour demander «une plus grande cohérence des décisions prise dans cette instance» qui fixe les normes sanitaires et phytosanitaires internationales.

Toujours autour de cette question de la réciprocité, la France devrait aussi finaliser un avis du Conseil sur la proposition législative de la Commission européenne visant à réduire le risque de déforestation lié à l’importation dans l’UE de bœuf, de soja, d’huile de palme, de bois, de café et de cacao. Les ministres de l’Agriculture donneront leur avis sur ces propositions même si ce sont leurs collègues à l’Environnement qui sont en charge du dossier.

Bas-carbone: des interrogations sur la mise en œuvre concrète

Du côté de l’agriculture bas-carbone, la France espère, là aussi, pouvoir faire avancer les discussions qui n’en sont qu’à leur début. Au mois de décembre une communication présentant les grandes orientations que la Commission européenne prévoit en la matière a été publiée.
Il s’agira, au travers de la PAC mais aussi d’un dispositif de certification de la séquestration de carbone agricole, d’inciter les agriculteurs et forestiers à s’y engager. Mais les détails ne seront connus qu’en fin d’année. La France entend donc faire adopter en mars ou avril des conclusions mettant en avant leurs demandes.

Un premier échange de vues organisé le 17 janvier a montré que les Vingt-sept se posaient beaucoup de questions sur la mise en œuvre concrète du futur dispositif. Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a promis d’apporter des premiers éléments de réponses détaillés à ces interrogations lors de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture qui se tiendra du 6 au 8 février à Strasbourg justement sur le thème de l’agriculture bas-carbone.

Sur tous ces sujets, la présidence française devra de toute façon agir très rapidement car il lui sera beaucoup plus difficile d’avancer à partir du mois d’avril en pleines élections présidentielles puis législatives.